Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 299 résultats pour « dispositif de surveillance et d'alarme »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 299 résultats pour « dispositif de surveillance et d'alarme »
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Article MS 56
Un délai de six mois peut être accordé pour la mise en place des dispositifs d'alarme et d'avertissement prévus à la section 6.
Article MS 62
Les systèmes d'alarme doivent satisfaire d'une part aux principes définis ci-après et, d'autre part, aux dispositions des normes en vigueur, en particulier la norme relative aux équipements d'alarme.
Article 228-5.34
Dispositifs automatiques d'alarme et de détection de l'incendie Lorsque l'autorité compétente a autorisé, en vertu du paragraphe 1 de l'article 228-5.28, une construction en matériaux combustibles, ou lorsque des matériaux combustibles sont utilisés
Article 226-3.07
Prévention de l'envahissement Les navires neufs et existants sont équipés d'un dispositif de détection et d'alarme d'envahissement conforme aux dispositions de la division 361 du présent règlement.
Article CH 32
Toute intervention des appareils de sécurité doit être signalée par un dispositif d'alarme acoustique destiné à avertir le personnel préposé à la surveillance de l'installation du fonctionnement défectueux des brûleurs ; ce dispositif doit rester en action
Article 227-2.12
Prévention de l'envahissement (navires pontés) Les navires neufs et existants sont équipés d'un dispositif de détection et d'alarme d'envahissement conforme aux dispositions de la division 361 du présent règlement.
Article 221-II-2/12
Information de l'équipage et des passagers 1 Objet 2 Système d'alarme générale en cas de situation critique 3 Dispositif de communication avec le public à bord des navires à passagers
Article 223 a-II-1/55
Commande automatique et système d'alarme NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.
Article 332-1.01
Champ d'application Le présent chapitre concerne tous les dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage (DAHMAS) installés à bord des navires le 1er janvier 2006 et après cette date.
Article 212-2.03
Exigences supplémentaires en cas de veille par un officier seul Les navires doivent être équipés d'un dispositif automatique d'alarme en cas d'indisponibilité de l'officier de quart conforme à la résolution MSC.128(75).
Article ANNEXE
La demande d'homologation d'un type de dispositif de protection ou d'alarme supplémentaire est présentée par le fabricant ou son représentant dûment accrédité.
Article 230-4.12
Dispositif fixe de détection et d'alarme d'incendie dans les locaux de l'appareil propulsif Un dispositif fixe de détection d'incendie d'un type approuvé doit être installé dans les locaux contenant les machines à combustion interne utilisées pour la
Article 229-II-1.44
Dispositif d'alarme. 7.1.
Article S 38
Des dispositifs d'alarme par des postes téléphoniques ou signaux sonores sont également à prévoir dans ces mêmes établissements pour prescrire aux gardiens de faire évacuer le public dans les délais les plus courts.
Article 226-4.06
Dispositif fixe de détection et d'alarme d'incendie dans les locaux de l'appareil propulsif Un dispositif fixe de détection d'incendie d'un type approuvé conformément à la division 311 doit être installé dans les locaux contenant les machines à combustion
Article SG 7
En outre, un dispositif d'alarme doit prévenir le responsable de l'établissement de toute chute anormale de pression.
Article 243-10.08
Alarme de chute à la mer Les navires exploités au delà de 60 milles d'un abri sont équipés d'un dispositif d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage approuvé conformément à la division 332, qui doit pouvoir être opérationnel pour toutes les
Article PO 11
. - Il doit exister un dispositif d'alarme par signal sonore (cf. note 38) distinct de la sonnerie du téléphone et permettant, en cas d'incendie, d'inviter les occupants à quitter l'établissement dans le délai le plus court.
Article MS 66
Règles spécifiques applicables aux équipements d'alarme des types 1 et 2 § 1.
Article 229-II-2.11
Dispositif fixe de détection et d'alarme d'incendie 1.
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