Les circulations verticales à l'intérieur des logements, telles que les escaliers hors paliers, doivent être désolidarisées de la structure du bâtiment et des parois séparatives horizontales et verticales entre logements, sauf si ces dernières sont constituées

Article R112-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 06

Code du service national

Lorsque les limitations apportées par l'autorité administrative aux rassemblements ou à la circulation des personnes ne permettent pas l'accueil des appelés du service national dans les locaux prévus à cet effet, la journée défense et citoyenneté est

Article L3333-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 93 > 44

Code général des collectivités territoriales

Le montant de la taxation d'office est calculé comme suit : 1° Lorsqu'il ne peut être justifié des éléments nécessaires à la détermination de la base d'imposition, cette dernière est présumée égale à une distance forfaitaire fixée par délibération du

Article 11

—

. - elle est recouverte d'une bande de protection sur une largeur minimale de 5 mètres de part et d'autre des murs séparatifs. Cette bande est de classe A2s1d0 ou comporte en surface une feuille métallique de classe A2s1d0 ; D.

Article Annexe

—

Agents assurant des fonctions de technicien, de secrétariat de direction ou de responsabilité dans un secteur d'activité B-C De 10 à 15 dans la limite de 320 points 31 De 10 à 15 dans la limite de 340 points 33 De 10 à 15 dans la limite

Article D241-18-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 48

Code de l'action sociale et des familles

Peuvent accéder aux informations strictement nécessaires à l'exercice de leurs missions et dans la limite de leurs attributions les agents de l'Imprimerie nationale dûment habilités.

Article L422-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 27

Code des impositions sur les biens et services

Le montant de la majoration est déterminé par la collectivité de Corse dans la limite de 4,57 €. Il peut être modulé selon la distance du vol.

Article 1

—

à l'article 2 ci-dessus ; Les familles qui sont domiciliées dans les autres communes, à une distance supérieure à cinq kilomètres des mêmes établissements.

Article 5

—

-Les installations relevant de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 sont implantées à une distance minimale des limites du site : II. - Les installations relevant de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 ne se situent

Article R3111-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 67

Code des transports

Une décision d'interdiction ou de limitation prise par une autorité organisatrice en application de l'article L. 3111-18 peut porter sur tout service routier librement organisé assurant une liaison intérieure de distance routière inférieure ou égale au

Article L5000-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 29

Code des transports

Un drone maritime est un engin flottant de surface ou sous-marin opéré à distance ou par ses propres systèmes d'exploitation, sans personnel, passager ni fret à bord, et dont les caractéristiques techniques, notamment les limites de taille, de puissance

Article 223 a-II-1/11

—

: 2.1. soit à mi-distance de ce prolongement, ou 2.2. soit à une distance égale à 1,5 % de la longueur du navire à l'avant de la perpendiculaire avant, ou encore 2.3. soit à une distance de 3 m à l'avant de la perpendiculaire avant ; la valeur retenue

Article R5333-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 58

Code des transports

Les engins submersibles et les drones maritimes sont tenus de naviguer en surface et de porter les marques extérieures d'identification prévues pour leur catégorie : 1° Dans les limites administratives des ports maritimes et jusqu'à une distance de 500

Article 5-2

—

Sans préjudice des réglementations propres à certaines catégories d'objet, d'ouvrages ou d'immeubles, les bords des excavations des mines à ciel ouvert sont tenus à distance horizontale d'au moins 10 mètres des limites du périmètre sur lequel porte le

Article R412-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 26

Code de la route

Cette distance est d'autant plus grande que la vitesse est plus élevée. Elle correspond à la distance parcourue par le véhicule pendant un délai d'au moins deux secondes.

Article 18

—

Toutefois cette dernière limite est ramenée à 0,20 mètre lorsque la largeur hors tout du véhicule est inférieure à 1,30 mètre.

Article 17

—

Dans le cas d'un véhicule remorqué, la limite de 0,40 mètre est ramenée à 0,15 mètre. La plage éclairante doit se trouver à une distance du sol comprise entre 0,35 mètre et 1,50 mètre, cette distance étant mesurée sur le véhicule à vide.

Article 9

—

La mention complémentaire " assistance, conseil, vente à distance " est délivrée aux candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités affectées de leur coefficient.

Article L422-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 27

Code des impositions sur les biens et services

Le montant de la majoration est déterminé par la région où se produit l'embarquement dans la limite de 4,57 €. Il peut être modulé selon la distance du vol.

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