Codes de loi français

Article 2

Le brevet national de maître chien d'avalanches est destiné à sanctionner la capacité opérationnelle de l'équipe cynophile : maître chien et chien, à rechercher les personnes victimes d'avalanches et à leur porter secours.

Article R511-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 41

Une équipe cynophile de police municipale est constituée au minimum d'un agent de police municipale nommé en qualité de maître-chien de police municipale et d'un chien de patrouille de police municipale.

Article 4

des catégories de chiens.

Article Annexe 4

RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET DES COMPÉTENCES REQUISES POUR LE DRESSAGE DE CHIENS AU MORDANT UC 1 OI 11 : Etre capable de mettre en œuvre les étapes du dressage des chiens au mordant sans le concours d'un homme d'attaque, dans le

Article R511-34-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 41

Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre nomme les maitres-chiens de police municipale.

Article R1632-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 01

Une formation initiale pratique est dispensée avec chaque chien utilisé par les agents mentionnés à l'article R. 1632-1 dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports.

Article 1

Elle peut être délivrée en présence ou en l'absence des chiens des propriétaires.

Article 221-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 26 > 46

Lorsque l'homicide involontaire prévu par l'article 221-6 résulte de l'agression commise par un chien, le propriétaire ou celui qui détient le chien au moment des faits est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Article Annexe I

Les polices utilisées sont aisément lisibles ; le certificat peut être imprimé recto verso ; dans ce cas, les informations relatives à l'identification du chien et du centre d'éducation figurent sur la même face.

Article 5

I. - Par dérogation aux dispositions du quatrième alinéa de l'article R. 511-34-1, le chien de patrouille de police municipale d'une brigade cynophile constituée avant la date d'entrée en vigueur du présent décret et appartenant à un maître-chien de police

Article ANNEXE 1

I. - Le chien-guide d'aveugles 1.

Article Annexe III

Eduquer les chiens en centre d'éducation. Adapter les méthodes pédagogiques au profil comportemental des chiens à éduquer. Analyser et évaluer le comportement du chien.

Article 2

Le certificat national mentionné à l'article D. 245-24-4 du code de l'action sociale et des familles remis par les centres d'éducation de chiens guides d'aveugle à la famille d'accueil chargée de l'éducation du chiot destiné à devenir un chien-guide d'aveugle

Article L214-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 59

-Toutefois, les éleveurs de chats et chiens ne cédant à titre onéreux pas plus d'une portée de chiens ou de chats par an et par foyer fiscal sont dispensés des formalités prévues aux 1° et 3° du I de l'article L. 214-6-1. III.

Article R511-34-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 41

L'accès de tout animal tiers est soumis à l'autorisation préalable d'un maitre-chien de police municipale.

Article Annexe 1

Le chien peut évoluer en laisse, longe ou en liberté.

Article D214-32-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 97

connaissance et, d'autre part, d'un examen du chien ou du chat.

Article R511-34-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 65

Les maîtres-chiens de police municipale sont astreints à suivre périodiquement une formation d'entraînement à la spécialité cynophile. L'absence de suivi des séances d'entraînement réglementaire conduit au retrait de la qualité de maître-chien.

Article R511-34-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 41

, après avis d'un vétérinaire qu'il désigne ou sur le fondement d'une incapacité technique constatée par un maître-chien entraineur de police municipale.