[T], le lot de copropriété supportant le chalet A. 5.

CIV. 3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 juin 2020 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 septembre 2025 Cassation M.

Y... a installé, le 5 juin 1984, une pompe à chaleur sur l'installation de chauffage de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Elégance, dont le siège social est

Q..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation. Mme Q... et M.

provoqué, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La Société de constructions modernes et chalets, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui

, d'un dommage causé par des travaux effectués sur la voie publique en vue de la mise en place d'équipements publics, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et violé la loi des 16-24 août 1790 ; Mais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Société d'exploitation

X... et dix autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Chabert Société Nouvelle fait grief au jugement de l'avoir condamnée

[W] et Mme [U] à payer à Mme [Y] la somme de 6 200 euros au titre de la défectuosité de la pompe à chaleur ; - débouté Mme [Y] de l'ensemble de ses autres demandes de dommages et intérêts ; - débouté

Michel X..., demeurant ..., 2 / de la caisse fédérale de Crédit mutuel d'Anjou, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, ajoutant au jugement, débouté la société TRANSPORTS COLIS SERVICES PLUS de ses demandes à l'encontre de la société CHOLET MOUZILLON

CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 229 F-D Pourvoi n° R 24-14.784 R É

Cass, 1ère civ., 10 mai 2005 n°02-17.256 et Cass, 3ème civ., 19 janvier 2005, n°03-16.623).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

N° H 15-80.474 FS-D N° 463 SC2 16 FÉVRIER 2016 CASSATION M.

S'agissant de l'extérieur des chalets, la commissaire de justice a noté :  «  La peinture n'est pas appliquée en partie supérieure de la façade principale de ce chalet.

régionale de Crédit agricole mutuel du Sud-Est (la Caisse) a apporté à la SARL Ambiance et Chaleur (la société) dont le gérant était M.