Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
60360d9f5fb450723e627bab
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Concluant le 12 septembre 2013 le répond notamment que : - il a tenté de prendre contact avec Monsieur [W] malheureusement sans résultats; - le droit au respect d'une oeuvre doit être mis en balance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101542
20 décembre 2012
20 décembre 2012
moraux alors, selon le moyen, que l'adjonction d'une musique d'accompagnement à la copie du film muet sans approbation de l'auteur ou de ses ayants droit porte atteinte au droit au respect de l'oeuvre
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Marcel Z... le 22 Février 2000c/Monsieur X
6253c879bd3db21cbdd855ea
24 avril 2001
24 avril 2001
de l'auteur au respect de l'intégrité de son oeuvre se réalise par l'altération de celle-ci et est constituée ici par la peinture de l'oeuvre qui altère le choix du matériau et de ses traitements et par
Source officielleChambre 1 A
626b816cd1fb03057d9a50d2
27 avril 2022
27 avril 2022
Sur la titularité des droits d'auteurs sur son oeuvre, M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61631526e03efc4516bd2e66
21 septembre 2011
21 septembre 2011
[B] n'a pas qualité à agir en violation du droit au respect du nom, de la qualité et de l'oeuvre d'[D] [S], - en conséquence, juger M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ce9
20 novembre 2007
20 novembre 2007
par son père, et en particulier du droit à la paternité et au respect de l'oeuvre ; Attendu que l'oeuvre originale comporte, au centre du dessin, la signature de l'artiste sous forme du monogramme-J
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9167f
27 mai 2014
27 mai 2014
aux droits patrimoniaux, aux droits moraux et au droit au respect de l'oeuvre du concluant ; Sur l'absence de portabilité de la prévoyance : .
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
668440a38bcff606d9c4163d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle se plaint d’une atteinte aux droits moraux d’auteur, tant son droit à la paternité que le droit au respect de l’oeuvre.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101192
28 octobre 2015
28 octobre 2015
moral sur son oeuvre ; qu'en affirmant qu'en sa qualité de titulaire du droit moral, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fda3db3ea0f65844f32d061
10 septembre 2019
10 septembre 2019
MOTIVATION Sur la recevabilité à agir de [D] [Z] au titre des atteintes au droit au respect de l'oeuvre [D] [Z] soutient que ses demandes sont recevables car elles sont fondées sur son droit moral
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e83e7dc295bdec6a5720
13 avril 2012
13 avril 2012
droit moral et qu'il est en droit de s'opposer à toute dénaturation de son oeuvre, quelle que soit la position de M.
Source officielle8ème chambre
62c67c50ca9bf263790307f8
6 juillet 2022
6 juillet 2022
du droit la paternité de l'auteur': il s'agit d'une contestation sérieuse ; Le droit au respect de l'oeuvre n'est pas forcément atteint en présence de l'utilisation d'une photographie pour illustrer
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100377
10 avril 2013
10 avril 2013
X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que l'auteur jouit non seulement du droit au respect de son oeuvre mais également du droit au respect de son nom
Source officielleciv1
60794c849ba5988459c45d06
2 décembre 1992
2 décembre 1992
sur ses oeuvres, adressa à la société Christie's, une lettre dans laquelle elle corrigeait les indications du catalogue relatives aux circonstances de l'élaboration de ces oeuvres, précisait que ce lot
Source officielleciv1
60794c659ba5988459c45624
28 mai 1991
28 mai 1991
la loi n° 64-689 du 8 juillet 1964, ensemble l'article 6 de la loi du 11 mars 1957 ; Attendu, selon le premier de ces textes, qu'en France, aucune atteinte ne peut être portée à l'intégrité d'une oeuvre
Source officielleciv1
60794eab9ba5988459c48f80
12 juillet 2006
12 juillet 2006
, a violé le texte susvisé ; Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu que l'auteur jouit du droit au respect de
Source officielleciv1
60794bb39ba5988459c43a8c
1 décembre 1987
1 décembre 1987
X..., se prévalant du droit moral dont il jouit sur son oeuvre, et aussi des clauses du contrat d'architecture conclu par lui avec le maître d'oeuvre originaire, a réclamé à la ville de Lille un franc
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100125
30 janvier 2007
30 janvier 2007
Pierre Y... revendiquait la qualité d'héritier ; qu'en sa deuxième branche, le moyen, nouveau et mélangé de fait, est irrecevable ; Attendu, enfin, que si le droit au respect dû à l'oeuvre se transmet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100941
10 octobre 2018
10 octobre 2018
jouit du droit au respect de son oeuvre, lequel interdit toute modification, même peu importante, de celle-ci ; qu'en se bornant, pour rejeter la demande de l'exposante tendant à voir sanctionner la dénaturation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100679
11 juin 2009
11 juin 2009
de Monsieur X... et à porter atteinte à son oeuvre ; ALORS D'UNE PART QUE si, aux termes de l'article L 121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre jouit du droit au respect
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