X..., le jugement attaqué énonce que le contrat de travail doit être écrit et définir les conditions relatives à la durée du travail et à sa modification, et que, dès lors, en l'absence d'avenant relatif

le 22 juin 2017, réduisant la durée du travail à 75 %, puis à 70 % en 2018, avec maintien de la rémunération à 90 %. 4.

URGENTS ET LES NECESSITES EN MAIN D'OEUVRE QUI JUSTIFIENT LA PROLONGATION DE LA DUREE DU TRAVAIL EFFECTIF DANS LA LIMITE DE QUARANTE-QUATRE HEURES PAR SEMAINE ; QU'EN PRECISANT, COMME IL L'A FAIT PAR

[J] a été engagé par la société Mondial protection le 24 octobre 2007 en qualité d'agent d'accueil de surveillance pour effectuer des missions sur la base d'une durée de travail moyenne

X... un avenant à son contrat de travail, qui prévoyait une durée de travail mensuelle de 60,70 heures ; que M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 février 2023), la société Altran technologies (la société) applique l'accord collectif du 22 juin 1999, relatif à la durée du travail, annexé à la convention collective

du travail du 20 juillet 1976, d'une part, imposait que la durée du travail effectif soit fixée à 35 heures à compter du 1er janvier 2002 et, d'autre part, prévoyait le maintien des rémunérations minimales

, ainsi qu'à la récupération des heures de travail perdues ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que deux accords d'entreprise dérogeant aux dispositions du décret du 26 janvier 1983 relatif à la durée

effectivement effectué des heures supplémentaires ; que la société Ambulances Alpines, en sa qualité d'employeur titulaire du pouvoir de direction se devait de déterminer de manière suffisamment précise la durée

X..., salarié de la société Polyspace, soutenant qu'à la suite de l'accord collectif du 7 juillet 2000 relatif à la réduction de la durée du travail, les temps de pause n'étaient plus assimilés à du temps

EN DATE DU 21 AOUT 1973 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS A REFUSE LA PEREQUATION DES PENSIONS DES AGENTS DU CADRE COMPLEMENTAIRE A L'OCCASION DES REDUCTIONS SUCCESSIVES DE LA DUREE

heures supplémentaires celles qui dépassent la durée moyenne de 39 heures calculée sur la durée du cycle de travail ; que cette organisation du travail, qui déroge à la durée hebdomadaire légale, ne saurait

accomplies par les chauffeurs, dont le montant n'était pas précisé contrairement aux prescriptions de l'article R. 143-2 du Code du travail ; que cette omission empêchait le contrôle de la durée effective

A compter du 1er mars 2008, la relation de travail s'est poursuivie en contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, conclu pour une durée hebdomadaire moyenne de travail de 24,50 heures réparties

[K], salarié de la société ESSO Raffinage, qui travaille en qualité d'opérateur extérieur dans le cadre d'une organisation de la durée du travail dite « posté en 3X8 continus » a saisi la juridiction prud'homale

de la durée légale du travail les entreprises qui relèvent de la loi du 3 octobre 1940 et de ses arrêtés d'application , parmi lesquelles la RATP, revêtent un caractère impératif ; que, par suite, le

relatif aux accords de performance collective, recouvrant un contenu identique s'agissant de la durée du travail ( l'accord de 2018).

[E], se prévalant de l'application des dispositions de l'article 32-V du décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la SNCF, ont saisi la juridiction