susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'au cours d'une information, le juge d'instruction a requis la société France Télécom d'effectuer une mise sur écoute

opérateurs" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, qu'au cours d'une information le juge d'instruction a requis la société France Télécom d'effectuer une mise sur écoute

opérateurs" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, qu'au cours d'une information le juge d'instruction a requis la société France Télécom d'effectuer une mise sur écoute

, le 13 décembre 1996, une information a été ouverte pour infractions à la législation sur les stupéfiants, portant essentiellement sur la vente de cannabis et de pilules d'ecstasy ; qu'à la suite d'écoutes

Une écoute téléphonique a démontré que celui-ci, quelques minutes après les faits, se trouvait en compagnie d'D... R..., alors mineur comme né le [...]. 2. D...

connaissance et de l'article 80, alinéa 3, qui impose au juge d'instruction, en présence de faits nouveaux, de communiquer la procédure à ce magistrat ; qu'en l'espèce, lors de la mise en place des écoutes

convient de constater que la grille de prix établie en 1999 est plus avantageuse que la convention de 1995 ; qu'il y a lieu, dès lors, de la prendre pour base des tarifs applicables pour le prix des écoutes

susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'au cours d'une information, le juge d'instruction a requis la société France Télécom d'effectuer une mise sur écoute

demande de mainlevée du contrôle judiciaire formée par Jean-Pierre X..., mis en examen du chef de violation du secret professionnel pour avoir soi-disant averti une personne de ce qu'elle était sous écoute

qu'il ne pouvait ignorer l'usage qui était fait de ces locaux qu'un autre de ses complices poursuivi pour mise en circulation de faux billets continuait d'utiliser, la cour d'appel énonce, que les écoutes

téléphoniques régulièrement ordonnées ne devenait pas prohibée, au motif qu'une procédure incidente avait été ouverte ; "alors que, si les policiers, qui découvrent lors de l'enregistrement d'écoutes

écoutes téléphoniques ont été décidées par une décision du juge d'instruction qui a précisé que les écoutes ne seraient maintenues que pendant un délai maximum d'un mois et que les enregistrements établis

des motifs extérieurs à la présente affaire criminelle ; que les information d'ores et déjà contenues dans la procédure laissent craindre que, remis en liberté, et comme il l'avait indiqué selon des écoutes

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure qu'à la suite d'écoutes

1990, Guy Y... et l'association "Autres Cultures" ont déposé plainte avec constitution de partie civile du chef, notamment, d'atteintes à la vie privée, en exposant que, du 12 au 30 juillet 1990, des écoutes

que l'écoute litigieuse est versée dans le dossier d'une information ouverte en France ; 2 )"alors que, d'autre part, la mesure de l'intérêt d'une partie pour critiquer une écoute téléphonique n'est

téléphoniques effectuées sur les lignes attribuées à Simone Y... et Fernande X... et dit n'y avoir lieu à en prononcer la nullité ; "alors que les écoutes téléphoniques ne peuvent être ordonnées qu'autant

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les retranscriptions effectuées postérieurement à la commission rogatoire du 8 janvier 2003, des écoutes