Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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81 562 résultats pour « effectif d'un site inférieur à 50 salariés »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3-2
moins de 100 grammes ; b) Qui ont eu une diffusion payée effective par abonnement postal représentant, en nombre d'exemplaires par parution, au moins 50 % de leur diffusion totale payée.
Article D2362-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 67
total des salariés employés dans les personnes morales participantes, les filiales et les établissements situés dans cet Etat membre, divisé par le nombre de sièges attribués à cet Etat membre, arrondi à l'entier inférieur.
Article 11
Le premier nombre de préemballages contrôlés doit être égal à l'effectif du premier échantillon donné dans le plan résumé par le tableau ci-après : Si le nombre de défectueux trouvé dans le premier échantillon est inférieur ou égal au premier critère
Article ANNEXE
6000 5000 5000 5000 Réduction du temps de travail d'au moins 15 % assortie d'une augmentation ou d'une préservation d'au moins 9 % des effectifs concernés (montant annuel) 11 000 10 000 9000 9000 9000 Montant de la majoration
Article 4
ou du contrat de professionnalisation d'une progression d'au moins 10 % par rapport à l'année de conclusion du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation de l'effectif salarié annuel relevant des catégories définies au deuxième alinéa
Article 242-0 U
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 14 > 69
Si la demande de remboursement porte sur une période d'une durée inférieure à une année civile mais égale ou supérieure à trois mois, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée auquel elle se rapporte ne peut être inférieur à la somme de 400 €.
Article 6
; b) Aux salariés qui, en raison de maladies ou d'infirmités contractées dans l'exercice de leurs fonctions, sont contraints de quitter leur employeur ou sont atteints d'une incapacité de travail au moins égale à 75 %.
Article R225-34-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 46 > 17
le conseil d'administration, sans pouvoir être inférieur à quarante heures par an, au cours du mandat.
Article 7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 11
Les indemnités allouées aux personnels assurant, en sus de la durée réglementaire du travail, des heures de permanence ne s'accompagnant pas d'un travail effectif normal, ne pourront, en aucun cas, être supérieures à 50 p. 100 du montant des indemnités
Article D614-70-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 49
Le montant de la sanction financière applicable est déterminé en fonction d'un taux d'écart qui correspond au ratio du nombre d'animaux non conformes divisé par le nombre d'animaux effectivement primé.
Article D551-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 50
Le pourcentage maximal en droit de vote et en participation qu'une personne physique ou morale, membre d'une organisation de producteurs, peut détenir directement ou indirectement dans une organisation de producteurs doit être inférieur à 50 %.
Article D551-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 69
Le pourcentage maximal en droit de vote et en participation qu'une personne physique ou morale, membre d'une organisation de producteurs, peut détenir directement ou indirectement dans une organisation de producteurs doit être inférieur à 50 %.
Article D551-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 29
Le pourcentage maximal en droit de vote et en participation qu'une personne physique ou morale, membre d'une organisation de producteurs, peut détenir directement ou indirectement dans une organisation de producteurs doit être inférieur à 50 %.
Article L1237-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 46
A compter du 22 décembre 2006, aucune convention ou accord collectif prévoyant la possibilité d'une mise à la retraite d'office d'un salarié à un âge inférieur à celui fixé au 1° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale ne peut être signé
Article 30-1
I. - Tout consommateur final d'électricité bénéficie d'un tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché pour le ou les sites pour lesquels il en fait la demande écrite à son fournisseur.
Article Annexe 4
Données relatives aux effectifs EFFECTIF TOTALNOMBRE D'ENTREPRISES CERTIFIÉESTOTAL De 1 à 10 salariés De 11 à 50 salariés De 51 à 100 salariés De 101 à 200 salariés De 201 à 300 salariés Plus de 300 salariés Total Au total, travailleurs sont titulaires
Article 27
Pour un local ou un groupe de locaux à pollution non spécifique desservis par un même système de ventilation mécanique, si le taux d'occupation est susceptible d'être inférieur au quart du taux normal pendant plus de 50 % du temps d'occupation, le débit
Article 27
Pour un local ou un groupe de locaux à pollution non spécifique desservis par un même système de ventilation mécanique, si le taux d'occupation est susceptible d'être inférieur au quart du taux normal pendant plus de 50% du temps d'occupation, le débit
Article 27
Pour un local ou un groupe de locaux à pollution non spécifique desservis par un même système de ventilation mécanique, si le taux d'occupation est susceptible d'être inférieur au quart du taux normal pendant plus de 50 % du temps d'occupation, le débit
Article 27
Pour un local ou un groupe de locaux à pollution non spécifique desservis par un même système de ventilation mécanique, si le taux d'occupation est susceptible d'être inférieur au quart du taux normal pendant plus de 50% du temps d'occupation, le débit
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