Le procureur de la République près le tribunal judiciaire le 19 avril 2026 à 18h08, réceptionné au greffe de la chambre des libertés le même jour à 18h11 ; Vu la demande d'effet suspensif de l'appel

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire le 18 avril 2026 à 15 heures 15, réceptionné au greffe de la chambre des libertés le même jour à 15 heures 20 ; Vu la demande d'effet suspensif

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire le 13 avril 2026 à 14 heures 15, réceptionné au greffe de la chambre des libertés le même jour à 14 heures 15 ; Vu la demande d'effet suspensif

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire le 05 mai 2026 à 16h00, réceptionné au greffe de la chambre des libertés le même jour à 16h01; Vu la demande d'effet suspensif de l'appel de

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire le 1er mai 2026 à 12h08, réceptionné au greffe de la chambre des libertés le même jour à 12h18 ; Vu la demande d'effet suspensif de l'appel

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire le 9 avril 2026 à 15 heures 20, réceptionné au greffe de la chambre des libertés le même jour à 15 heures 27 ; Vu la demande d'effet suspensif

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire le 27 mai 2026 à 14h40, réceptionné au greffe de la chambre des libertés le même jour à 14h50 ; Vu la demande d'effet suspensif de l'appel

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire le 28 mai 2026 à 15h00, réceptionné au greffe de la chambre des libertés le même jour à 15h23 ; Vu la demande d'effet suspensif de l'appel

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire le 21 avril 2026 à 14h00, réceptionné au greffe de la chambre des libertés le même jour à 15h01 ; Vu la demande d'effet suspensif de l'appel

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire le 27 avril 2026 à 14 heures 50, réceptionné au greffe de la chambre des libertés le même jour à 15 heures 12 ; Vu la demande d'effet suspensif

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire le 28 mai 2026 à 15h00, réceptionné au greffe de la chambre des libertés le même jour à 15h19 ; Vu la demande d'effet suspensif de l'appel

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire le 2 juin 2026 à 15 heures 20, réceptionné au greffe de la chambre des libertés le même jour à 15 heures 45 ; Vu la demande d'effet suspensif

République près le tribunal judiciaire de Lyon a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe du 17 octobre à 17h40, afin de solliciter l'infirmation de l'ordonnance déférée et l'octroi de l'effet

Le ministère public a interjeté appel de cette ordonnance avec demande d'effet suspensif le 03 juin 2026 à 15h30, reçue à 15h59.

Le procureur de la République a interjeté appel le 15 avril 2026 à 15h47, et sollicité l'effet suspensif du fait de garanties de représentation insuffisantes, dans le délai prévu par l'article R.743-12

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire le 15 avril 2026 à 12 heures 22, réceptionné au greffe de la chambre des libertés le même jour à 12 heures 30 ; Vu la demande d'effet suspensif

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire le 18 avril 2026 à 12 heures 27, réceptionné au greffe de la chambre des libertés le même jour à 12 heures 40 ; Vu la demande d'effet suspensif

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire le 2 juin 2026 à 14 heures 50, réceptionné au greffe de la chambre des libertés le même jour à 15 heures 03 ; Vu la demande d'effet suspensif

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire le 4 juin 2026 à 14 heures 10, réceptionné au greffe de la chambre des libertés le même jour à 14 heures 47 ; Vu la demande d'effet suspensif

Le même jour, le procureur de la République a relevé appel et demandé que cet appel soit assorti d'un effet suspensif. La déclaration d'appel a été notifiée à M.