Protrasur a une participation, comme l'usine Revelec, dans la pollution relevée ; que, si une pollution organique, par l'apport de matières organiques entraînant une consommation de l'oxygène dissous,

voisine, les établissements X... où ils ont remarqué un flux important dans le fossé sortant de cet établissement et ont constaté qu'une aire de lavage implantée dans l'enceinte de l'usine et située à

Y..., a admis qu'un dysfonctionnement s'était produit au niveau du filtre à manches de l'atelier de granulation traitant des effluents poussiéreux ; qu'une vingtaine de manches étaient défectueux ainsi

débat contradictoire et ne révèlent aucune partialité ; qu'en retenant, pour annuler les passages des rapports de l'[...], chargé d'analyser les prélèvements effectués à proximité et à l'intérieur des usines

le 24 août 1999 en présence de Marcel X..., effectué le 26 juin 2000 avec le juge d'instruction et le mis en examen accompagné de son avocat, la visite des installations de l'usine, a procédé à 7 contrôles

593 du Code de procédure pénale, de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, pour défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, "En ce que l'arrêt attaqué a déclaré le directeur d'une usine

, il avait été indiqué que les effluents après le bassin de décantation de l'usine s'écouleraient directement vers la station d'épuration de la ville de S., qu'en ne répondant pas à ce chef de l'argumentation

leur retraitement et que, d'autre part, il avait constaté courant février 1997, pendant les grèves, que trois semi- -remorques s'étaient présentés en provenance d'autres sites de l'entreprise, à l'usine

, vous avez continué à laisser l'usine exploitée sans qu'aucun effluent ne soit traité, en violation de l'accord conclu avec la CUM, des procédés ainsi que du code de conduite en vigueur au sein de la

des aléas considérables a été fait en connaissance de cause ; que plus de six années se sont écoulées sans que l'enquête publique n'ait été diligentée alors que dans le même temps, la productivité de l'usine

à charbon actif et assigné la SNPE en paiement des coûts de construction des puits de Barthelasse et de l'usine à charbon actif, d'une somme annuelle au titre du coût d'exploitation de la station à charbon

liquides industriels issus du lavage industriel des fumées produits et stockés par l'usine d'incinération relevaient de la catégorie des déchets dangereux et des déchets industriels spéciaux au sens de

Un permis de construire afin d'édifier une usine de cogénération de biomasse à Pomacle a été accordé le 3 janvier 2017 par le préfet de la Marne à la société Cogecab.

REJETE PAR L'EGOUT DE L'USINE DE LA SOCIETE ARJOMARI PRIOUX DES MATIERES ENUMEREES PAR X..., EN CONTRIBUANT LARGEMENT A LA POLLUTION ORGANIQUE DE LA RIVIERE, ETAIT INCONTESTABLEMENT DE NATURE A NUIRE

d'enjoindre à la Province Sud de relocaliser l'incinérateur dans une zone éloignée des habitations, de réviser les valeurs limite de rejet pour les émissions atmosphériques de l'incinérateur et pour les effluents

base imposable à la cotisation foncière des entreprises, de la valeur locative de chaudières, d'un système de climatisation, d'une centrale de traitement de l'air, d'un dispositif de contrôle des effluents

génère un lixiviat d'oxydes ferriques ; que la pollution en fer provient donc bien du sol, du sous-sol ou du tréfonds de l'usine de la société Gaillard Rondino, peu important que ce lixiviat ne soit pas

, précédemment louée à la société Dercam technologie par la SCI Les Gresses, ainsi que des effluents et différents éléments composant la station d'épuration ; que s'appuyant sur cette décision dont il