sollicite l’extension de l’expertise à la société Eiffage energie systèmes et à la société Franciliane, Il soutient que la société Eiffage energie systèmes est intervenue au titre des automatismes de l’usine

solution aux dysfonctionnements constatés dans le rapport de l'expert du 30 juin 2020 et répartir les responsabilités entre les entreprises suite à l'opération de refonte de l'unité de traitement des effluents

, demeurera, mais sera à l’avenir dédiée majoritairement au traitement des effluents communaux, et que la nouvelle station sera aménagée uniquement pour les effluents de l’usine Duc.

à la société AQUACODEX TECHNOLOGIES, assurée auprès de la société ALLIANZ IARD au titre de sa responsabilité civile entreprise et professionnelle, la réalisation d'une station de prétraitement des effluents

, que si les effluents ne peuvent être incinérés au fur et à mesure ou stockés, c'est la production de l'usine qui doit ralentir ou être arrêtée ; Que l'expert indique que la société BUTACHIMIE disposait

bétonné) largement dimensionné (au moins 80 cm à 1 m de largeur) comprenant des chicanes et obstacles à l'écoulement des eaux et effluents depuis l'usine, jusqu'à l'entrée de la doline et de mettre à profit

aussi, lorsque les fonds sont sableux, à celui de protéger les canalisations et câbles sous-marins de protection cathodique existant dans cette zone, qui correspondent aux installations de rejet des effluents

bétonné) largement dimensionné (au moins 80 cm à 1 m de largeur) comprenant des chicanes et obstacles à l'écoulement des eaux et effluents depuis l'usine, jusqu'à l'entrée de la doline et de mettre à profit

aussi, lorsque les fonds sont sableux, à celui de protéger les canalisations et câbles sous-marins de protection cathodique existant dans cette zone, qui correspondent aux installations de rejet des effluents

technico-commerciale Kingspan Environmental CC 1075 de septembre 2012 qui lui auraient permis de connaître l'activité de la société LTG et d'en tirer les conclusions sur l'aptitude de la station au traitement des effluents

Il est également précisé que la nouvelle station sera aménagée uniquement pour les effluents de l'usine Duc, avec des installations consistant en un dispositif de dégrillage/tamisage, un bassin tampon

le lit des rivières et canaux navigables ou sur leurs bords des matières insalubres" ; que si la Société "SARP INDUSTRIES" allègue que ces déversements ont pu provenir d'une autre origine que des effluents

traitement se rapporte à la mise en place d'une " installation pilote " de traitement des eaux industrielles, par microalgues, dans le cadre d'une expérimentation circonscrite à 10 % seulement des effluents

traitement se rapporte à la mise en place d'une " installation pilote " de traitement des eaux industrielles, par microalgues, dans le cadre d'une expérimentation circonscrite à 10 % seulement des effluents

traitement se rapporte à la mise en place d'une " installation pilote " de traitement des eaux industrielles, par microalgues, dans le cadre d'une expérimentation circonscrite à 10 % seulement des effluents

ONT UN EFFET LETAL SUR LE POISSON ET QUE L'EAU PRELEVEE DANS L'EGOUT A LA SORTIE DE CETTE USINE EST IMPROPRE A LA VIE DU POISSON ALORS QU'EN AVAL DE CETTE USINE LE POISSON POUVAIT SURVIVRE; "ALORS

TIOXIDE, relatives aux modalités de rejet des effluents produits par le fonctionnement de cette usine, et en tant qu'il a condamné la société requérante aux dépens ; Considérant que, pour annuler les

laquelle les redevances litigieuses lui ont été réclamées, elle ne fait état d'aucun élément de nature à contester utilement les résultats de l'analyse faite par l'administration le 4 mars 1984 des effluents

[P] était chargé de la conduite des chaudières destinées à la destruction par combustion de tous les effluents liquides de l'usine Rhône-Poulenc. Ces produits cristallisaient à moins de 150°.

de la fromagerie avait, ce jour là, débordé; ainsi, le réseau d'assainissement déversait également des eaux fortement polluées provenant notamment de la collecte des effluents de la fromagerie Paul A.