entrepreneur, assuré par le Groupement français d'assurances (GFA), devenu La Palatine assurances, de travaux de rénovation de l'édifice; que le 22 septembre 1986, un dégât des eaux a entraîné l'éffondrement

Elle affirme que le bâtiment loué s'est effondré en raison d'un défaut d'entretien.

. ; qu'en cours de travaux, le mur s'est effondré ; que les consorts C... ont, après expertise, assigné la SCCV, M.

Ce mur s'étant effondré, le maire de la commune d'[Localité 4], par un arrêté du 3 novembre 2017, a enjoint à M. [V] de faire cesser l'état de péril de l'immeuble. 3. M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2020), le 10 juillet 2005, après l'effondrement, consécutif à une chute de neige, d'une structure métallique à usage de manège couvert, fabriquée par la société

; qu'en condamnant l'assureur à garantir le paiement des travaux estimés nécessaires parce que la partie de bâtiment réalisée présente un risque d'effondrement, la cour d'appel aurait violé la loi du

qu'elle relevait que cet effondrement procédait également de la présence d'insectes xylophages, inconnue de M.

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que le dossier et les débats ont établi formellement que l'effondrement

du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme [U] font grief à l'arrêt de dire qu'ils sont responsables pour moitié des conséquences dommageables relatives à l'effondrement

ci-après annexé : Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de retenir qu'il doit exécuter les travaux de confortement du plancher, permettant d'enlever le poteau sans risque d'effondrement

X... présentaient un risque d'effondrement, mais que les nouveaux ouvrages mettaient en péril la solidité de l'ensemble du bâtiment faute d'être désolidarisés des parties existantes et estimé que le risque

A la suite de l'effondrement de la falaise surplombant la maison donnée à bail, un arrêté municipal de péril imminent avec danger a été pris et l'immeuble a été déclaré inhabitable. 3.

faute, qu'ainsi l'arrêt n'est pas légalement justifié au regard de l'article 1382 du code civil ; 2 / que constitue la ruine partielle d'un bâtiment, au sens de l'article 1386 du code civil, l'effondrement

mètres carrés en nature de jardin avec maison d'habitation jouxtant la falaise de la Côte des Basques à Biarritz, faisant partie du domaine privé de cette commune ; que, la falaise ayant commencé à s'effondrer

.) ; qu'une partie du mur s'étant effondrée le 27 décembre 1999, le syndicat a, après expertise, demandé que les consorts Y... ainsi que M.

Le 28 février 2011, une partie de cette crête s'est effondrée, emportant une partie du jardin des consorts [M]. 3.

Cette zone de la toiture, ainsi que des constructions environnantes, se sont effondrées. 4.

, et non la mise en oeuvre d'un béton de mauvaise qualité, qui n'était que la cause du risque d'effondrement; que la cour d'appel devait donc rechercher, l'assureur arguant de l'exclusion de garantie des