CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

50 169 résultats pour « election des administrateurs »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000042272715

—

23 juillet 2020

23 juillet 2020

Procès verbal d'adaptations locales aux éléctions des administrateurs représentants les salariés au Conseil d'administration de Renault de 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037559761

—

3 septembre 2018

3 septembre 2018

UN PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES ADMINISTRATEURS SALARIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043679623

—

9 juin 2021

9 juin 2021

UN PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DES ADMINISTRATEURS SALARIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050039414

—

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Adaptation locale Election des administrateurs salariés au CA Renault 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042301927

—

17 juillet 2020

17 juillet 2020

ELECTIONS DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE RENAULT DE 2020 : ADAPTATIONS LOCALES POUR L'ETABLISSEMENT DE RENAULT CLEON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050039208

—

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Elections des administrateurs représentant les salariés au Conseil d'Administration de Renault 2024 - Adaptations locales établissement de Renault Sandouville

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046116295

—

31 mai 2022

31 mai 2022

ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ELECTION DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE HSBC CONTINENTAL EUROPE

Source officielle
CC

soc

613720b3cd580146773eda76

Cassation

11 juin 1987

11 juin 1987

X..., Dandine, Roda, Cathala, Revollal et Lagarde, correspondant au temps pendant lequel ces salariés s'étaient absentés, le 19 octobre 1983, pour voter aux élections des administrateurs des caisses de

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041895085

—

18 mars 2020

18 mars 2020

accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections des administrateurs salariés au conseil d’administration de la société SNCF SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050056814

—

11 juillet 2024

11 juillet 2024

procès-verbal d’adaptations locales pour l’Etablissement AMPERE s.a.s pour les élections des administrateurs représentant les salariés au conseil d’administration de Renault

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047905157

—

22 juin 2023

22 juin 2023

Accord collectif relatif à l’élection des administrateurs salariés au Conseil d’Administration prévue par les statuts de la Société Crédit Agricole CIB

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049481751

—

20 juillet 2020

20 juillet 2020

Protocole d'accord préélectoral concernant l'organisation du scrutin "Elections des Administrateurs représentant les salariés au Conseil d'Administration de Renault S.A de 2020"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048207845

—

21 septembre 2023

21 septembre 2023

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS DES ADMINISTRATEURS SALARIES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION SNCF HOLDING

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050039045

—

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Elections des administrateurs représentant les salariés au Conseil d'Administration de Renault de 2024 Adaptations locales établissement RRG Lyon Sud , filiale de Renault

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042335804

—

27 juillet 2020

27 juillet 2020

Elections des administrateurs représentant les salariés au CA de Renault de 2020 - Adaptation Locales Alpine, filiale de Renault

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049550545

—

19 avril 2024

19 avril 2024

Accord collectif relatif à l’élection des administrateurs salariés au Conseil d’Administration, pour le collège cadres, telle que prévue par les statuts de la Société Crédit Agricole CIB

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042476563

—

24 juillet 2020

24 juillet 2020

ACCORD CONCERNANT LES ADAPTATIONS LOCALES AU SEIN DE GARDANNE AUTOMOBILES NECESSAIRES A L’ORGANISATION DU SCRUTIN « ELECTIONS DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SALARIES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051341751

—

2 avril 2024

2 avril 2024

protocole d'accord relatif aux modalités pratiques d'organisation des élections des administrateurs salariés, représentants des salariés au CA de MACIF SAM 2024-2027

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042366985

—

23 juillet 2020

23 juillet 2020

PROCES-VERBAL DE LA REUNION CONCERNANT LES ADAPTATIONS LOCALES AU SEIN DE LA SEYNE AUTOMOBILES NECESSAIRES A L’ORGANISATION DU SCRUTIN « ELECTIONS DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SALARIES AU CONSEIL

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54beb

Cassation

2 juillet 1970

2 juillet 1970

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE LES JUGEMENTS ATTAQUES ONT STATUE SUR LA VALIDITE DES ELECTIONS DES ADMINISTRATEURS DU GROUPEMENT DENOMME ASSOCIATION MUTUELLE DE MARE-GAILLARD ; QUE LE

Source officielle

Page 2 sur 2509

← PrécédentSuivant →