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1 153 résultats pour « emplacement acquis dans un centre commercial (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb46

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

; qu'en mai 1988, à l'occasion de l'extension du centre commercial, le restaurant a été transféré à un autre emplacement de la même galerie marchande ; Attendu qu'à la suite de ces faits Denis X...,

Source officielle

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CC

cr

6137255ecd5801467741d1df

Cassation

19 septembre 1996

19 septembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300026

Cassation

7 janvier 2016

7 janvier 2016

déclaré d'utilité publique, la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM) a acquis un ensemble immobilier comprenant un local commercial et saisi le juge de l'expropriation en fixation

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207343_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Le syndicat des copropriétaires du centre commercial A6 situé à Villabé (Essonne) a été assujetti, conformément à ses déclarations, à raison du parking du centre commercial, à des cotisations de taxe sur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102878_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Les rappels de taxe sur la valeur ajoutée et la taxe sur les surfaces commerciales ont été mis en recouvrement le 16 novembre 2020.

Source officielle
TJ

Référés

6866d41fd33109fd079b111a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SAS OLYMPACT, du fait de sa non-comparution à l’audience, ne s’explique pas sur les raisons qui ont conduit à l’apparition du solde débiteur ainsi que sur son abstention dans la remise en état de l’

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300439

Cassation

14 avril 2015

14 avril 2015

nouveau centre commercial.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00524

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

régional des ventes, statut cadre avec pour missions principales d'identifier les sites susceptibles de permettre l'implantation de stations de lavage à l'enseigne Eléphant bleu, soit sous franchise soit en nom

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301472

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

commercial et qui n'a pas entrepris les travaux de réalisation du centre commercial ; ALORS QU'un acte ne devient caduc que s'il perd un élément essentiel à sa validité du fait de la survenance d'un

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00996_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

est compatible avec la destination assignée à l'emplacement réservé. 5.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0f54e9cdc6046d477be034

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la demandes d'acquisition de la clause résolutoire Selon l'article L. 145-41 du code de commerce, un contrat de bail commercial peut contenir une clause prévoyant la résiliation de plein droit si

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10024

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310340

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

clause du sous-bail stipule que « les propriétaires du centre commercial ou le locataire principal resteront libres de modifier, à leur seule convenance, les accès extérieurs du centre, les emplacements

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310341

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

commercial ou le locataire principal resteront libres de modifier, à leur seule convenance, les accès extérieurs du centre, les emplacements de tous locaux et de toutes implantations commerciales y compris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6528dfa1aaebb88318fda6ed

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

à la société Delizioso Al Taglio des locaux commerciaux (local n°R 409 et emplacement T 409 terrasse), situés au niveau 1 du centre commercial Qwartz [Adresse 1] à [Localité 5] à destination de restaurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878db

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

Que la société G.Jammet a produit, incluse dans sa pièce communiquée sous le no 19, une représentation des abris préfabriqués mentionnés dans le dossier de commercialisation ; Que cette représentation

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979f19fcdc6046d47f8006f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01311 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ4J COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 JANVIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf18

Appel

16 février 2009

16 février 2009

"GIULIANO Frères" a acquis le 4 novembre 1981 en l'état futur d'achèvement le lot No 404 consistant selon l'acte en un local commercial au rez-de-chaussée du bâtiment "E" et les 306/100.000 de la propriété

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

662fdfa8b89538338ecdc4bf

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

dépendant du centre commercial O’PARINOR, situé au [Adresse 3] à [Localité 4] (93), pour une durée de dix années à compter du 1er juillet 2011, soit jusqu’au 30 juin 2021 et moyennant le paiement d’un

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301319

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

décisions définitives rendues par la présente Cour ; qu'en effet la valeur d'un emplacement de stationnement attaché à un local à usage commercial ou professionnel est différente de celle concernant le

Source officielle