Les consuls, en ce qui concerne les navires : 1° Procèdent à l'armement administratif et délivrent, après visite d'une commission constituée par leurs soins, dans la limite du possible, conformément aux textes en vigueur, un permis de navigation et des

Article L716-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 82

Code de la propriété intellectuelle

Est irrecevable toute action engagée conformément au règlement (UE) 608/2013 du 12 juin 2013 par le titulaire de la marque sur le fondement des dispositions de l'article L. 713-3-2 si, au cours de la procédure visant à déterminer s'il été porté atteinte

Article 321-116

—

ou perçoit une rémunération ou une commission ou fournit ou reçoit un avantage non monétaire suivant : 1° une rémunération, une commission ou un avantage non monétaire versé ou fourni au porteur de parts ou actionnaire d'un OPCVM ou par celui-ci, ou

Article 7

—

conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire : Sont soumis au visa : - les contrats de recrutement ; - les mesures générales ou catégorielles, relatives notamment à la rémunération

Article 7

—

Article 54

—

Les caractéristiques de résistance au feu des parois, des portes et trappes de visite de la gaine sont déterminées par le tableau ci-après : FAMILLE SITUATION DE LA GAINE En cage d'escalier En parties communes autres Parois Portes et

Article ANNEXE II

—

Peuvent être notamment indiquées : - pratique entraînement physique militaire et sportif (EPMS) ; - port et usage de l'arme ; - conduite de véhicules légers ; - service de jour comme de nuit ; - travail en poste isolé ; - port de charges + 15 kg : équipement

Article CH 63

—

. - Les conduits de fumée fixes ou mobiles doivent être entretenus en bon état. Tout conduit brisé ou crevassé doit être réparé ou refait avant la mise en service.

Article 1

—

Les caisses d'épargne ordinaires sont autorisées, dans les conditions prévues à l'article 2 ci-dessous à placer dans le public des bons à ordre ou au porteur.

Article 7

—

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire : Sont soumis au visa : - les mesures générales ou catégorielles relatives à la rémunération ou à la gestion du

Article 21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 33 > 83

Décret n°56-27 du 11 janvier 1956 relatif à la procédure à suivre en cas de dépossession de titres au porteur ou de coupons

Dans le cas où un tiers porteur ayant droit à la mainlevée se présente après que l'opposant a usé de la faculté visée au premier alinéa du présent article, mais avant que ne lui aient été remis les fonds provenant de la vente du bon ou les titres souscrits

Article 7

—

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire : Sont soumis à visa : - les mesures générales ou catégorielles, relatives notamment à la rémunération ou à la gestion

Article 335-2.05

—

Pour les navires construits le 31 décembre 2008 ou après cette date, l'essai de bon fonctionnement a lieu pendant la visite initiale de l'installation radioélectrique, ou après si l'installation est conforme à la MSC.263(84), mais doit être effectué avant

Article Annexe III

—

Protection de l'intégrité physique du visiteur L'inspection porte sur : 1.H. Bâtiments et aménagements périphériques L'inspection porte sur : 1.I. Consignes de sécurité L'inspection porte sur : 2. La file d'attente L'inspection porte sur : 2.B.

Article ANNEXE V

—

Dans un port militaire, l'officier général prenant le commandement d'une force maritime doit une visite aux officiers généraux exerçant un commandement maritime à compétence territoriale qui sont d'un grade égal ou supérieur au sien ; il reçoit la visite

Article 70

—

, nom du navire, de l'armateur, lieu et date de visite, fonctionnaires en charge) ; 2° La décision du chef du service central des courses et jeux nommant les fonctionnaires en charge d'effectuer la visite ; 3° Les états de demande de remboursement de

Article 251-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67

Code minier

Les sommes dues à chaque délégué mineur ou à chaque délégué permanent de la surface titulaire ou suppléant, au titre de ses visites réglementaires et supplémentaires prévues à l'article 247 ainsi qu'éventuellement au titre de l'indemnisation des séances

Article Annexe IV

—

. - lors de la (des) visite(s), le contrôle porte sur l'effectivité de la réalisation des actions décrites dans le programme agréé de l'organisation de producteurs (vérifications physiques auxquelles il sera procédé au jour de la visite aussi bien pour

Article D4221-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 35

Code des transports

demande motivée du propriétaire du bateau, de l'engin flottant ou de l'établissement flottant, ou de son représentant, l'autorité compétente peut accorder à titre exceptionnel une ou plusieurs prolongations de validité du titre de navigation sans visite

Article 15

—

L'autorité territoriale peut faire procéder à tout moment à une visite de contrôle du demandeur par un médecin agréé. Elle procède à cette visite au moins une fois au-delà de six mois consécutifs de congé de maladie.

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