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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6a225b21cdc6046d4737e0b6
4 juin 2026
Il faudrait monter à 15/18 visites par semaine pour être dans une bonne moyenne et encore ce n'est pas excessif suivant le profil des clients.
Pôle 6 - Chambre 3
6a2109e4cdc6046d4708eb25
3 juin 2026
Or il s'avère qu'une fois encore, vous n'avez pas cru bon de respecter votre engagement.
Cour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f1a
4 janvier 2006
Le 10 septembre 1997, la société PROMAX a fait visiter le local à Monsieur X... et un bon de visite a été signé.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229c7d2fa6fd0f80403d7
20 avril 2023
Le bon de visite qui a été signé mentionne également une clause pénale pour le cas où l'achat du bien présenté serait conclu même après l'expiration des mandats remis, le visiteur s'engageant à réparer
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100913
10 juillet 2014
du bien a été effectuée durant l'année où elle était la mandataire des vendeurs, aucun bon de visite n'ayant été à tort signé comme il est de coutume ; qu'il reste que de la même manière que Bernard Y
Chambre 1 cab 01 B
6654cd4ff31ecb9d9326c569
30 avril 2024
Le montant de la rémunération ou des honoraires, ainsi que l'indication de la ou des parties qui en ont la charge sont portés dans l'engagement des parties.
1ère Chambre
6a1fb886cdc6046d47e8f92f
2 juin 2026
factures des travaux engagés.
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00368
9 avril 2026
Selon l'arrêt attaqué (Reims, 4 septembre 2024), Mme [C], engagée en qualité de responsable développement matière puis de responsable de l'offre matières, depuis le 20 février 2017 par la société Petit
cr
61372694cd58014677426b59
8 mars 2006
, forfaitairement calculé, pris en charge par la société ; cette part de ces avantages non causés tels que le vérificateur les avait relevés et chiffrés, n'étaient pas intégrés dans les bulletins de paye
6137247dcd58014677415ebe
4 avril 2006
X... lui-même qui a signé un bon de visite portant la date du 30 juillet 1997 au profit de l'agence des Trinitaires", quand la signature de ces bons de visite était sans emport et ne pouvait ni rendre
Pôle 5 - Chambre 3
5fda1f2db522026362fcb92c
25 septembre 2019
[T] lors de l'achat de cette affaire et qu'à défaut du respect de cet engagement le présent bon de visite pourra être utilisé comme moyen de preuve de la diligence de M.
Pôle 4 - Chambre 1
616246c6af0a1de0eb1b652e
3 avril 2014
, de commission ou de réparation que celle dont les conditions sont déterminées par le mandat qui lui a été confié ; - Constater que la clause contenue dans un « bon de visite » stipulant qu'en cas
ECLI:FR:CCASS:2019:C110706
11 décembre 2019
un quelconque déséquilibre au contrat dès lors que l'interdiction ne porte qu'à l'égard des affaires qui ont été proposées et visitées par le mandataire et qu'elle est justifiée par le risque de fraude
613725dbcd58014677421076
21 novembre 2001
en 1993 puisque la somme réglée à tort concernait l'année 1992 au cours de laquelle il n'est pas établi que ABA ait fait procéder et ait réglé le coût de grandes visites pour les aéronefs " (arrêt p.
6253ccffbd3db21cbdd91f68
29 janvier 2015
par le mandat ; Que, dans le bon de visite précité, les consorts X...
ECLI:FR:CCASS:2018:C110782
12 décembre 2018
les biens vendus ; que Monsieur A..., signataire d'un bon de visite n° 39 le 25 mai 2011 représentait la Société ÔHME, dont le lien n'est pas établi avec Monsieur Z...
6253ca6bbd3db21cbdd8afa9
19 février 2008
Henri GRUMEL à payer à Sébastien X... les sommes suivantes : * complément de salaire11 732, 57 € * congés payés afférents821, 28 € 2o) dire et juger que ces sommes porteront intérêts au taux légal à
63be62db13ef607c90ab6378
10 janvier 2023
- sur la force probante du bon de visite et ses conséquences, seule la personne ayant visité le bien est susceptible d'engager sa responsabilité à l'égard de l'agent immobilier, qui détient à l'égard
69e31390cdc6046d47a795a5
15 avril 2026
Il résulte du document ' visite conseil ' qu'une précédente visite a eu lieu le 11 février 2019 ; dès lors les salariés et le comité social et économique connaissent ces visites puisque ce document inclut
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9442af119692b032eefd2
12 mars 2020
[O] [Z] [H] [T] a signé un bon de visite établi par la société [N] Immo qui mentionnait entre autres visites celle du bien de Mme [F].
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