son ancien salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, qu'au terme de l'article 15 de la convention collective des cadres des centres d'entraînement

l'arrêt de rejeter leurs demandes à l'encontre de la CGI BAT, alors, selon le moyen : 1°/ que, dans leurs conclusions, M. et Mme X... faisaient valoir que la résiliation du contrat de construction n'entraîne

cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; qu'en vertu de ce principe, la cassation de la décision sur le fondement de laquelle une mesure d'exécution forcée a été pratiquée entraîne

[K] et [F] [W], alors « que la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du

Kronofrance fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elle était rendue coupable de contrefaçon des modèles déposés par la société Polyrey sous le n° 855.592, alors, selon le moyen, que la cassation entraîne

commis le délit d'homicide involontaire, à Villecresne, le 4 avril 1995 ; "aux motifs que, les investigations effectuées au cours de l'information ont établi que le responsable de cette séance d'entraînement

concernant les communications du 26 février 2021, alors « que sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé ; qu'elle entraîne

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

l'adjudication du lot sus désigné de la présente vente, moyennant le prix principal de 1 216 000 euros, frais de poursuite en sus, taxés à hauteur de 10 993,11 euros alors, selon le moyen, que la cassation entraîne

Y... ; que l'action en résolution du contrat pour non délivrance de la chose est donc justifiée ; qu'il y sera fait droit ( ) ; que la résolution du contrat de vente entraîne la résiliation consécutive

l'ordonnance de déclarer exproprié le bien dont elle est propriétaire, alors : « 1°/ que l'annulation de l'arrêté déclaratif de l'utilité publique qui sera prononcée par la juridiction administrative entraînera

de la société Debeaux, et plus précisément avec certains clients, et ce, sous astreinte de 500 euros par infraction constatée, et d'avoir désigné un expert, alors, selon le moyen, que la cassation entraîne

[F] différentes sommes au titre de la garantie invalidité permanente totale, alors, selon le moyen, que la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence

contrat est nul lorsque sa cause est illicite, soit qu'elle est prohibée par la loi, soit qu'elle est contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public ; que la violation des règles déontologiques entraînent

de la cour d'appel de Montpellier du 15 avril 2021, de dire que la demande de liquidation de l'astreinte n'a plus d'objet et de rejeter en conséquence cette même demande, alors « que la cassation entraîne

X... a été engagé en qualité d'entraîneur par le club de basket-ball de l'association Rupella Sport La Rochelle, suivant contrat en date du 1er août 1991 d'une durée de trois ans dénommé "contrat à durée

jours d'absence pour maladie constatée par certificat médical et de longue maladie sont, lorsqu'ils comportent le maintien du salaire, assimilés à un temps de travail et ne peuvent par conséquent entraîner

La société Arganeau fait le même grief à l'arrêt du 4 mars 2021, alors « que la cassation entraîne l'annulation, par voie de conséquence, de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution