Les articles L. 5123-2 et L. 5123-6 sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-266 du 10 mars 2021 portant application de la convention conclue à Nairobi sur l'enlèvement des épaves.

Article L5791-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 39

Code des transports

articles L. 5123-2 et L. 5123-6 sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-266 du 10 mars 2021 portant application de la convention conclue à Nairobi sur l'enlèvement des épaves

Article L5123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 23 > 86

Code des transports

. - Le propriétaire inscrit d'un navire, au sens du paragraphe 8 de l'article 1er de la convention de Nairobi du 18 mai 2007 sur l'enlèvement des épaves, souscrit une assurance ou une autre garantie financière satisfaisant aux exigences de cette convention

Article 221-V/32

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Exemples Épave Danger pour la navigation Cyclone tropical TTT TEMPÊTE. 0030 UTC. 18 AOÛT. 2004N, 11354E, BAROMÈTRE CORRIGÉ 994 MBAR, TENDANCE A LA BAISSE 6 MBAR. VENT NW, FORCE 9, FORTS GRAINS. FORTE HOULE DE L'EST. ROUTE 067, 5 NŒUDS. TTT TEMPÊTE.

Article 9

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d'ingénierie aéroportuaire, ses adjoints et les chefs des départements techniques ; - au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile : le directeur et les enquêteurs ainsi que leurs assistants spécialisés dans l'examen des épaves

Article Annexe V

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Caractères des feux Les couleurs recommandées sont, en fonction du type de marque : - le blanc ; Le bleu est utilisé exclusivement pour la bouée de signalisation des épaves. 2.3.2.2.

Article 4

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Chapitre III : De la vente ou de la concession des épaves, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct.

Article 1

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fait de la guerre ; f) En matière de régime des eaux, les lois : Des 29 avril 1845 et 11 juillet 1847, sur les irrigations ; Du 10 juin 1854, sur l'écoulement des eaux de drainage ; g) En matière d'épaves : L'édit d'août 1669, article 16, sur les épaves

LEGIARTI000033311487

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MRCC (*) Hors compétence Nouvelle-Calédonie dans les eaux intérieures et la mer territoriale de la Nouvelle-Calédonie Assistance médicale en mer (*) Mer DDG AEM Tout service disposant de moyens d'intervention en mer MRCC Nouméa Protection des épaves

LEGIARTI000033311455

—

agréé par le ministère chargé de la mer Assistance médicale en mer Mer --- Santé DDG AEM --- CZM Tout service disposant de moyens d'intervention en mer FEPSM JRCC Tahiti Centre de consultation médicale maritime (CCMM) Protection des épaves

Article 9

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intercommunale de la région d'Ile-de-France au scrutin majoritaire à deux tours" au IV et la dernière phrase du VII ; b) Les articles 2-1 et 3 ; 21° bis Au cinquième alinéa de l'article 1er de la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves

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