Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de prélever un spécimen d'une espèce soumise à gestion adaptative après que le nombre maximal de spécimens de cette espèce à prélever annuellement a été atteint.

Article R371-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 86 > 67

Code de l'environnement

La fonctionnalité des continuités écologiques s'apprécie notamment au regard : – de la diversité et de la structure des milieux qui leur sont nécessaires et de leur niveau de fragmentation ; – des interactions entre milieux, entre espèces et entre espèces

Article R411-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 94

Code de l'environnement

Lorsqu'une espèce animale ou végétale figure sur les listes établies en application des articles L. 411-5 ou L. 411-6, les dispositions de chacun de ces articles sont également applicables aux spécimens hybrides dont l'un des parents appartient à cette

Article R412-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 69

Code de l'environnement

Les personnes physiques ou morales qui, lors de l'inscription d'une espèce animale ou végétale sur la liste prévue à l'article L. 412-1, détiennent des spécimens de cette espèce, peuvent continuer à les détenir sans déposer la déclaration ou demander

Article D311-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 18 > 74

Code rural (nouveau)

Le service de la statistique du ministère chargé de l'agriculture collecte, par espèce et par variété, auprès des exploitants à titre professionnel des vergers de plus d'un hectare des espèces énumérées au D. 311-19, dont la production est commercialisée

Article L161-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 36

Code de la sécurité sociale

Les prestations en espèces de l'assurance maternité sont attribuées dans les mêmes conditions d'un montant minimum de cotisations ou de durée minimale de travail salarié que les prestations en espèces de l'assurance maladie, la date de référence étant

LEGIARTI000030076931

—

ESPÈCE DE GOÉLAND (*) 1er passage (date) 2e passage (date) Bilan Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Secteur 1 Adresse 1 Adresse 2 (*) Faire un bilan par espèce.

Article R412-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 05

Code de l'environnement

générales de partage des avantages mentionnées au IV de l'article L. 412-7 consistent : 1° Lorsque les ressources génétiques sont utilisées à des fins de connaissance sur la biodiversité : soit en des actions de préservation in situ ou ex situ des espèces

Article 8

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Les piégeurs agréés doivent tenir un relevé quotidien de leurs prises mentionnant, par commune, les espèces et le nombre d'animaux de chaque espèce capturés.

LEGIARTI000051465111

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ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310050- « BAIE DE SAINT-BRIEUC-EST » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

LEGIARTI000051465131

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ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5312009 - « ROCHES DE PENMARC'H » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

LEGIARTI000051465081

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ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310072- « OUESSANT-MOLÈNE » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

LEGIARTI000051465121

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ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5312011 - « ILES HOUAT-HOËDIC » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

LEGIARTI000051465126

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ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5312010- « DUNES ET CÔTES DE TRÉVIGNON » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

LEGIARTI000051465116

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ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310057 - « ARCHIPEL DE GLÉNAN » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

LEGIARTI000051465096

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NNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310074 - « BAIE DE VILAINE » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

LEGIARTI000051465101

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ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310070 - « TRÉGOR GOËLO » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

LEGIARTI000051465106

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ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310092 - « RIVIÈRE DE PÉNERF » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

LEGIARTI000051465056

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ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5312004 - « CAMARET » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

LEGIARTI000051465061

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ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5312005- « RIVIÈRES DE PONT-L'ABBÉ ET DE L'ODET » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

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