La société [1] a été poursuivie devant le tribunal correctionnel des chefs d'exécution de travaux non autorisés par le permis de construire et en violation du plan local d'urbanisme (PLU), en l'espèce

Marais, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Espace

d'oiseaux concernées, et que cette pratique soit compatible, en ce qui concerne la population de ces espèces, notamment des espèces migratrices, avec les dispositions découlant de l'article 2 ".

titre de remboursement de frais professionnels ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Espace

F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 MARS 2021 La société Espace

; qu'en retenant la responsabilité pénale de la société Les Espèces quand selon les constatations de l'arrêt les faits retenus auraient été commis pour le compte du Groupement Foncier Rural Les Espèces

21 jours, sur la personne de [T] [D], personne dépositaire de l'autorité publique agissant dans le cadre de ses fonction, en l'espèce un agent de l'administration pénitentiaire, avec usage d'une arme,

21 jours, sur la personne de [D] [T], personne dépositaire de l'autorité publique agissant dans le cadre de ses fonction, en l'espèce un agent de l'administration pénitentiaire, avec usage d'une arme,

piscine, telle que décrite dans le procès-verbal du 22 mars 2001, était soumise à l'obtention préalable d'un permis de construire ; qu'en outre, une telle construction, entièrement édifiée dans un espace

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour l'association Espérer 95.

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Philippe, - La SOCIETE ESPACE

reproduction de cet élément d'authentification, peuvent, cependant, grâce à celui-ci, être abusivement attribuées à l'artiste lui-même" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Espace

. - PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES – INSCRIPTION ET MAINTIEN D’UNE ESPÈCE SUR LA LISTE DES ESPÈCES PROTÉGÉES (ART. L. 411-1 ET R. 411-1 DU C.

Sur les conclusions dirigées contre le jugement en tant qu'il a statué sur la demande de communication des documents du dossier fiscal de la société requérante figurant sur son espace personnel sur le

qu'être rejetée - il revient cependant au juge saisi d'une telle demande d'apprécier si le désistement dont il avait été donné acte d'office ne revêt pas, au regard des circonstances particulières de l'espèce

des espèces pour un montant de 2 701 755 euros sans pouvoir en justifier la contrepartie par des éléments comptables, en l'espèce ceux relatifs à l'activité des deux établissements détenus ou gérés directement

l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er mars 2018), que M. et Mme M..., propriétaires du lot n° 10 dans un lotissement, ont assigné la société Angelotti aménagement, propriétaire du lot n° 11, en nature d'espace

Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Espace photo vidéo, les conclusions de M.

l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2005, qui a renvoyé Hélène X... des fins de la poursuite du chef d'infractions à la législation sur la protection des espèces

spécimens, de mise en vente ou vente d'espèce animale non domestique protégée pour 12 spécimens, de détention d'espèce animale non domestique protégée pour dix autres spécimens, l'a relaxée des autres