à la société SIR, depuis en liquidation des biens, assurée auprès de la compagnie Cigna-France ; que la réception avec réserve générale pour l'étanchéité a été prononcée le 9 décembre 1975 ; que la société

à compter de la signification de l'arrêt, alors « que seule une stipulation expresse du bail commercial peut mettre à la charge du preneur les travaux de réfection des couvertures, zingueries et étanchéité

constituées à partir du revêtement d'étanchéité d'une protection lourde ou directement du revêtement d'étanchéité en cas de revêtement asphalte type P, de plots de supports de dalles et de dalles ; qu'or

A... et B..., respectivement assurés auprès des compagnies Axa assurances et Axa France IARD ; que le lot "étanchéité "a été confié à la société Ondoid, depuis lors en liquidation judiciaire, avec la

de la toiture terrasse de la partie arrière », après avoir pourtant constaté que le défaut d'étanchéité avec infiltrations était un désordre visible, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales

2 ) que toute décision doit contenir les motifs qui en justifient ; qu'en énonçant d'une part qu'on ne peut faire grief à la société Devernois de n'avoir pas pris "les précautions pour assurer l'étanchéité

ils ont, après expertise judiciaire, assigné ceux-ci en reprise des murs au motif qu'à l'occasion de la surélévation de leur propre bâtiment, leurs voisins avaient arraché le dispositif assurant l'étanchéité

Tel n'est pas le cas puisque l'étanchéité qui y a été réalisée par la Sté SOPREMA est incomplète : ' le revêtement d'étanchéité est arrêté au pied du mur, au niveau supérieur de la semelle de fondation

des façades était irrecevable en raison de l'absence de dommage ; 2 / que, s'agissant de l'étanchéité des balcons, l'arrêt de la cour d'appel de Rennes du 12 mars 1981, devenu définitif, a décidé que

1993, jugée tardive par la cour d'appel de Reims, avait été précédée d'une assignation en date du 4 janvier 1990 effectuée avant l'expiration du délai de garantie décennale et invoquant un défaut d'étanchéité

causes du désordre, les juges du fond ont méconnu les dispositions des articles 1792 et 2270 du Code civil ; 2 / qu'en écartant tout lien entre l'affaissement des poutres porteuses et le défaut d'étanchéité

Il a préconisé la réfection totale des deux zones plantées basses à jouissance privative avec création d'une zone stérile de 30 cm de largeur au droit de chaque remontée d'étanchéité et la réfection des

le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mai 2004), que l'entreprise générale, chargée de la réalisation d'une maison d'accueil pour personnes âgées, a sous-traité le lot étanchéité

La société Zedda a sous-traité les travaux d'étanchéité à la société Isola. 3. Un procès-verbal de réception avec réserves a été signé le 15 juin 2007. 4.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des sociétés Etanchéité rationnelle et Etanchéité rationnelle Sud, de Me Z..., avocat du syndicat des copropriétaires

juillet 1991), que la société Cédis, assurée par la compagnie Cigna France, ayant fait réaliser, en 1981, l'agrandissement d'un hypermarché par divers entrepreneurs, les travaux de couverture et d'étanchéité

1983, assigné en réparation l'architecte et les sociétés France études, ETF et Thinet ; que, par conclusions du 12 octobre 1989, la SICOFRAM a demandé paiement du coût de travaux de reprise de l'étanchéité

des ouvrages extérieurs, n'avait pas caractérisé le manquement de la société Spada à une obligation contractuelle ou légale de réaliser cette étanchéité, puisqu'au contraire, il avait souligné qu'aucune