, soit de la non-conformité de cette étanchéité, que la société Socotec était chargée de contrôler cette étanchéité et avait pour ce faire procédé à des sondages, ce dont il résultait que cette dernière

fournissant l'ensemble du matériel nécessaire aux travaux ; que Philippe X... précisait que les quatre ouvriers de Sud ouest étanchéité ont essentiellement " pour rôle d'approvisionner les chantiers "

Z... et A..." que le chiffre d'affaires réalisé par la société Batimétal dans le secteur étanchéité avait été en forte régression à partir du mois de juin 1993 ; qu'en estimant néanmoins qu'aucun document

Z... et D..., architectes, avec le concours de la société Moisant Laurent Savey (MLS) pour le gros-oeuvre et de la société Soprema pour l'étanchéité, un groupe de bâtiments constituant la Résidence du

a été confié à la société SMAC Aciéroïd qui a sous-traité la protection lourde des étanchéités à la société Florapark, assurée auprès de la Caisse mutuelle de réassurance agricole du Finistère, et depuis

X... en ce qui concerne les troubles d'étanchéité, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la garantie décennale ne s'applique que s'il y a eu réception ; que loin de constater une réception, l'arrêt

. ; Attendu que M. de X... de C... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, de lui enjoindre sous astreinte d'effectuer les travaux d'étanchéité de la toiture et de limiter à 50 000 francs

[M] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les spécialités « Structures : généralistes », « Etanchéités des parois enterrées, cuvelages », « Réseaux

[C] et Mme [F] de leur demande en nullité de la résolution 12-8 de l'assemblée générale des copropriétaires et des résolutions subséquentes relatives à des travaux d'étanchéité et d'isolation de la toiture

A... n'était pas contractuellement tenu de reprendre l'étanchéité des murs par l'extérieur, la cour d'appel s'est contentée d'affirmer que la notice descriptive annexée à la demande de permis de construire

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que la société Novétanche, qui avait été chargée de réaliser le lot étanchéité dans

Il n'est pas contesté que la Sarl Sapa Services a utilisé une étanchéité Moplas SBS et non un produit Paralon.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Get Etanchéité, dont le siège est ..., à Vitry-sur-Seine

; qu'en jugeant de manière générale que « les travaux de réfection totale d'un enduit de façade qui n'ont pas qu'une fonction esthétique mais qui ont également une fonction d'étanchéité, constitue un

[X] et à Mme [Q] la somme de 5 000 euros pour trouble de jouissance à hauteur de la moitié ; Mais attendu qu'ayant relevé que la SEMIS avait été informée de la nécessité d'étanchéifier le

Il en résulte que le moyen, fondé sur une confusion entre la vétusté et le défaut d'étanchéité, et partant, compatible avec la position adoptée devant la cour d'appel, est recevable.

[C], le principal poste de travaux portait sur la pose d'une étanchéité bitumée SBS de Siplast pour une surface de 215 m², ce dont il résultait que le constructeur avait réalisé des travaux d'étanchéité

chantier ; qu'avant réception, un litige est né entre les parties, tenant, notamment, au refus de la société TMV d'exécuter, dans le cadre du marché, un cuvelage que l'inefficacité des procédés d'étanchéité