AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100013
29 janvier 2025
29 janvier 2025
[W] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 23-19.857 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant à l'ordre des avocats
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civ1
6137240acd58014677411750
25 mars 2003
25 mars 2003
novembre 2000) a débouté les sociétés Behaegel, Degrieck, Groupeco et Danzas (les sociétés), auteurs d'une plainte avec constitution de partie civile dirigée contre les consorts X... ayant donné lieu à l'ouverture
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