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33 résultats pour « excursion comportant un spectacle folklorique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a811

Appel

14 février 2007

14 février 2007

société Du Pont de Nemours à le relever et garantir des condamnations susceptibles d'être prononcées à son encontre, * le vendeur des chapes d'accrochage a soutenu notamment que l'entrepreneur était forclos

Source officielle
CA

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9e Chambre B

6162a73ff901d4f689722e6b

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Monsieur [J] [V], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Edith FORCADE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [A] [Z] [K], ex PDG de la SA COPHOC, demeurant [Adresse 3] comparant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0710JUD001594803

Admin. suprême

10 juillet 2008

10 juillet 2008

    L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e30

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Elle fait observer encore que la copropriété n'a existé qu'à compter de l'acquisition faite par les époux Y... et qu'à cette date la SCI et les époux Y... ne comportaient pas d'autre copropriétaire et

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0425JUD001557389

Admin. suprême

25 avril 1996

25 avril 1996

[L’employeur] délivre des certificats de travail sur unformulaire spécial (...), dont copie est adressée au [HRF]. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0609JUD002429494

Admin. suprême

9 juin 1998

9 juin 1998

  Arguments des comparants 37.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1011JUD003515105

Admin. suprême

11 octobre 2007

11 octobre 2007

2 de son statut, l'association avait pour but «   a) l'exploitation des possibilités intellectuelles de la jeunesse minoritaire, b) le maintien, la protection et la promotion des traditions folkloriques

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67f050af02fc178212f87f36

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de l’article 1792-4-3 du code civil, et des articles 1147 et 1792 et suivants du même code, de bien vouloir : In limine litis : -Déclarer irrecevable le recours de Monsieur [B] [M] en ce qu’il est forclos

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0323JUD001531889

Admin. suprême

23 mars 1995

23 mars 1995

Le gouvernement turc se trouve en conséquence forclos à la présenter devant la Cour pour autant qu’elle s’applique à Mme Loizidou. 45.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c5d

Appel

22 janvier 2002

22 janvier 2002

BOUVIER HYDRO dont le siège social est 49/51 BOULEVARD PAUL LANGEVIN 38600-FONTAINE ; Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX APPELANTE Représentée par ME DELACHENAL, Avoué et ayant pour Avocats la SCP FOLCO

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdd596608cad202560a563d

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

à compter de la signature de l'acte notarié du 18 octobre 2002, plus de 9 ans après que Patrick X... ait eu connaissance dudit acte, plus de 8 et 9 ans après que ce dernier ait été nommé mandataire spécial

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300207

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

bailleur en restitution d'une partie des loyers versés ; Sur le premier moyen, pris en ses première à neuvième branches, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100155_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que par arrêté du 23 septembre 2016, le site Natura 2000 L'Adour a été désigné en tant que zone spéciale de conservation.

Source officielle