AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a811
14 février 2007
14 février 2007
société Du Pont de Nemours à le relever et garantir des condamnations susceptibles d'être prononcées à son encontre, * le vendeur des chapes d'accrochage a soutenu notamment que l'entrepreneur était forclos
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9e Chambre B
6162a73ff901d4f689722e6b
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Monsieur [J] [V], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Edith FORCADE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [A] [Z] [K], ex PDG de la SA COPHOC, demeurant [Adresse 3] comparant
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