particulières sur lesquelles ils se sont fondés pour exclure le fait justificatif de bonne foi ; Attendu que, par ailleurs, le moyen en ce qu'il invoque pour la première fois devant la Cour de Cassation l'excuse

AYANT ENTRAINE LA MORT SANS INTENTION DE LA DONNER, AVEC TOUTEFOIS L'ADMISSION DE CIRCONSTANCES ATTENUANTES, MAIS SANS MENTIONNER LA REPONSE DONNEE PAR LA COUR ET LE JURY A LA QUESTION RELATIVE A L'EXCUSE

L'ORIGINE DES BLESSURES PAR LUI SUBIES ET QUE FAUTE D'APPEL SUR LA CONDAMNATION PENALE LA COUR N'AVAIT PAS A STATUER SUR LA RESPONSABILITE CIVILE ; QUE SON GESTE DE VIOLENCE NE POUVAIT BENEFICIER DE L'EXCUSE

portés, lesquels ne peuvent être considérés comme une riposte proportionnée à l'attaque, qu'il n'y avait donc pas légitime défense et que pour les mêmes raisons X... ne peut se prévaloir de l'excuse de

non démontrée ; "alors, d'une part, que ces motifs confus et contradictoires ne permettent pas de savoir si, après avoir écarté la légitime défense, l'arrêt attaqué a retenu ou non l'excuse de provocation

des débats mentionne que le président a successivement dit que la question subsidiaire de l'excuse de provocation sera posée dans les termes de l'article 321 du Code pénal et que les questions auxquelles

REPROCHES A Z..., L'A FAIT BENEFICIER DE L'EXCUSE DE PROVOCATION ET A DEBOUTE LES DEMANDEURS DE LEURS DEMANDES DE REPARATIONS CIVILES, "AU MOTIF QUE, SI LES PROPOS PROFERES PAR Z...

PAR DES COUPS ET VIOLENCES GRAVES EXERCES CONTRE SA PERSONNE ; ALORS QUE, SI L'ADMISSION DE L'EXCUSE DE PROVOCATION PEUT JUSTIFIER UNE MINORATION DES DOMMAGES-INTERETS ALLOUES A LA VICTIME, CETTE MINORATION

leur contenu d'où il ressortait que l'initiative de l'altercation incriminée incombait aux dames Y..., ne pouvait dès lors décider qu'aucun élément objectif ne permettait d'admettre l'excuse de provocation

violences graves, génératrices de l'excuse de provocation, ne doivent pas nécessairement avoir été exercées contre l'auteur même des faits d'agression et peuvent avoir été portées contre des tiers ; que

EN TOUTE HYPOTHESE QUE LA COUR D'APPEL, QUI CONSTATE LE CARACTERE OUTRAGEANT DES PROPOS DE LA PARTIE CIVILE ET ENONCE QUE LE PREVENU Y A REPONDU AB IRATO MAIS REJETTE CEPENDANT L'EXCUSE DE PROVOCATION

COLERE ET SERAIT A L'ORIGINE DES COUPS ET BLESSURES ; "ALORS QUE, D'UNE PART, LES JUGES D'APPEL NE POUVAIENT SANS CONTRADICTION NI VIOLATION DES PRINCIPES EN VIGUEUR, ECARTER EXPRESSEMENT L'EXCUSE

, "l'excuse de provocation, seule admissible en matière d'injure, pour permettre d'exonérer l'auteur des propos ou écrits de sa responsabilité pénale, doit faire corps avec le fait reproché pour pouvoir

PARTIE RESPONSABLE DES VIOLENCES QU'IL AVAIT SUBIES ET NE DEVAIT RECEVOIR QU'UNE REPARATION PARTIELLE DE SON PREJUDICE ; ATTENDU QUE POUR REJETER LA PRETENTION AINSI EXPRIMEE LE TRIBUNAL ENONCE QUE "L'EXCUSE

en réparation du préjudice moral due à chacune des parties civiles et à la somme de 294 967,80 francs pour réparation du patrimonial de Mme euve X... ; "aux motifs que, bien que l'excuse de provocation

la violation de l'article 359 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte des énonciations de la feuille des questions, qu'il a été répondu "non" à la question subsidiaire n° 1, relative à l'excuse

durée de trois jours ; "alors que, Landes faisait valoir, pour sa défense, qu'il n'avait projeté sur M. et Mme X... un jet de gaz lacrymogène, qu'en riposte à leur agression, invoquant ainsi une excuse

LE BENEFICE DE L'EXCUSE DE PROVOCATION ET PROCEDE EN CONSEQUENCE A UN PARTAGE DE RESPONSABILITE ; ATTENDU QUE POUR INFIRMER LE JUGEMENT DE CE CHEF, REFUSER A X...