T..., et de la SCI Les Pacaniers d'une part l'obligation de précéder à la suspension immédiate des travaux d'exhaussement entrepris sur la parcelle cadastrée section [...], d'autre part l'obligation de

inférieur du bâtiment à surélever ; qu'il y a surélévation dès lors qu'il y a édification, sur une terrasse, d'une construction bâtie en dur et qui comporte une prolongation verticale des façades et un exhaussement

P... faisait valoir en appel que le fait que le mur d'exhaussement avait été érigé par M.

présentait cette excuse et de statuer sur sa validité ; qu'en se bornant, pour statuer contradictoirement malgré l'absence du prévenu, à énoncer que celui-ci "ne comparaît pas, sans excuses légitimes

l'arrêt d'avoir accueilli la demande alors que, d'une part, en se bornant, pour écarter la force majeure, à affirmer que le rejet du permis de construire en janvier 1982 était dû à un projet créant un exhaussement

déclaré la société [U] coupable d'infraction par personne morale aux dispositions du plan local d'urbanisme concernant les déchets et de réalisation irrégulière par personne morale d'affouillement ou d'exhaussement

du sol non autorisé par un permis d'aménager en délit de réalisation d'exhaussement du sol non autorisé par une autorisation d'installations et travaux divers, a déclaré les prévenus coupables, les a

ce que l'arrêt attaqué a déclaré avoir statué contradictoirement à l'égard du prévenu ; "aux motifs que le prévenu sollicite, par l'intermédiaire de son avocat, le renvoi de l'affaire mais que l'excuse

Z... en l'état où il se trouvait avant l'exhaussement constaté par l'expert M. C... en limite de la propriété X... », M. X... a fait assigner Mme Y...

. ; "aux motifs que le prévenu cité à domicile ne comparaît pas mais a signé l'accusé de réception ; "alors qu'aux termes de l'article 410 du Code de procédure pénale, si une excuse est fournie par

par celui de l'autre ; qu'en affirmant, par motifs adoptés, que le départ du mari du domicile conjugal ne peut être excusé par le comportement fautif de l'épouse que les juges du fond constataient,

sur le pourvoi formé par : - BAUDOIN B..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 19 août 1993, qui, pour exécution de travaux d'affouillement et d'exhaussement

1999 (cf production), visé par l arrêt, X... avait fait valoir qu eu égard à ses ressources, il ne pouvait se "rendre" à l audience, et demandé au Président "d excuser" son absence ; qu en omettant de

V, 75008 Paris, en qualité de gérante de la SARL George V boutique, II - Sur le pourvoi n° B 94-13.050 formé par la société de droits nigérian Silencer and Exhaust Pipes limited, dont le siège est Maimalari

V, 75008 Paris, II - Sur le pourvoi n° C 94-13.051 formé par la société de droit nigérian Silencer and Exhaust Pipes Limited, dont le siège est 7, maimalari Road PO, Box 195, Kano (Nigéria), III

leur fille unique [A] [T], sans postérité, a été inhumée au même endroit en [Date décès 3] ; que, le 27 mai 2014, à la requête de ses neveux, [I] et [F] [T], le maire de [Localité 1] a autorisé l'exhumation

Y... ne démontre pas davantage qu'elle subit un préjudice particulier du fait du non-respect par son voisin du PLU des communes du Val de Sienne par l'exhaussement du sol par la création de la terrasse

[E], la présidente de la cour d'assises a, par ordonnance du 14 mai 2014, rejeté les motifs d'excuse et d'empêchement invoqués par ce dernier pour refuser son ministère. M.