d'indices graves ou concordants à l'encontre de M.

d'indices graves ou concordants de sa participation à la commission des infractions qui lui sont reprochées, l'existence de tels indices étant l'une des conditions légales d'un placement en détention

, malgré l'existence d'indices graves et concordants, est faite ou non dans le dessein de faire échec aux droits de la défense ; qu'en refusant d'annuler les procès-verbaux litigieux, au motif que les

d'indices graves ou concordants rendant vraisemblable la participation de la personne mise en examen aux faits reprochés (Crim. 14 octobre 2020, p n° 20-82.961, publié au bulletin), ne méconnaissent-elles

[F], sans constater l'existence d'indices graves ou concordants rendant vraisemblable la commission des infractions reprochées, la chambre de l'instruction a violé l'article 5, § 1, de la Convention européenne

[P], alors que la chambre de l'instruction ne s'est pas assurée de l'existence d'indices graves ou concordants de commission des faits d'assassinat, et plus particulièrement des éléments relatifs à la

d'indices graves ou concordants à l'encontre de M.

d'indices graves et concordants de culpabilité contre X... qui avait cependant été entendu comme témoin le 25 mai 1982 par l'officier de police judiciaire chargé de l'exécution de ladite commission rogatoire

d'indices graves ou concordants rendant vraisemblable la participation de la personne mise en examen aux faits reprochés ; que tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres

une communauté ou à une idéologie dont se sont revendiqués certains auteurs d'infractions graves ni de la glorification de ces actes ; qu'en retenant, comme indices graves ou concordants propres à caractériser

D'autre part, les dispositions critiquées imposent au juge d'instruction, qui constate l'existence d'indices graves ou concordants rendant vraisemblable la participation d'une personne à la commission

d'indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elle ait pu participer, comme auteur ou complice, à la commission de l'infraction dont il est saisi ; qu'en l'espèce, Mme X... a déposé plainte

; qu'en s'abstenant de s'assurer de l'existence d'indices graves ou concordants rendant vraisemblable la participation de M.

d'indices graves ou concordants laissant présumer l'implication de la société [3] dans un vaste schéma de blanchiment en bande organisée de tout délit et de fraude fiscale, outre les faits de faux et

d'indices graves ou concordants laissant présumer l'implication de la société [2] dans un vaste schéma de blanchiment en bande organisée de tout délit et de fraude fiscale, outre les faits de faux et

Ils concluent que les éléments objectifs de la procédure démontrent pleinement l'existence d'indices graves ou concordants rendant vraisemblable que M.

sur des mouvements de fonds suspects pour en déduire l'existence d'indices graves ou concordants d'actes matériels préparatoires à un délit relativement notamment aux déclarations fiscales et sociales

[B], alors « que la chambre de l'instruction, chacun des stades de la procédure, doit s'assurer que les conditions légales de la détention provisoire sont réunies, et notamment de l'existence d'indices

pas nouvelle ; Et attendu que la question posée ne présente pas un caractère sérieux, dès lors que d'une part, les dispositions légales critiquées imposent au juge d'instruction, qui constate l'existence

comparante, soit informée de son droit, au cours des débats, de se taire, alors que cette juridiction doit s'assurer que les conditions légales de la détention provisoire sont réunies et notamment de l'existence