Une expertise était ordonnée en référé à l'initiative de la société Axiatis. L'expert désigné évaluait le coût de la remise en état à 7 228 291 euros.

. ; qu'après expertise ordonnée en référé, Mme O... a assigné en partage M. et Mme R... qui, reconventionnellement, ont demandé la suppression forcée d'une clôture amovible et d'un enclos implantés sur

Après une expertise ordonnée en référé, elle a assigné en indemnisation de ses préjudices Mme U... et l'assureur, en présence de la Mutualité sociale agricole Marne Ardennes Meuse (la MSA).

Après expertise ordonnée en référé, la SCI a assigné M. [V] en remise en état des lieux. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

Groupama (l'assureur) un contrat le garantissant notamment en cas d'invalidité consécutive à une maladie, a été victime d'un infarctus du myocarde dans la nuit du 22 au 23 février 2011 ; qu'après une expertise

Après expertise ordonnée en référé, M. [Z] et son épouse ont assigné le syndicat des copropriétaires en indemnisation de leurs préjudices.

Après une mesure d'expertise ordonnée en référé, la victime a assigné la société Generali assurances IARD, qui lui avait présenté une offre, en réparation de son préjudice.

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 26 mars 2019), après expertise ordonnée en référé, M.

V..., assuré auprès de la société Generali IARD ; qu'après une expertise ordonnée en référé, ils ont assigné ces derniers en responsabilité et indemnisation, sur le fondement, à titre principal, de l'article

Patrick Z... est le gérant; qu'après une mesure d'expertise ordonnée en référé sur les causes du sinistre, la société, son assureur, la compagnie Sada assurances, M.

Selon les arrêts attaqués (Nîmes, 8 novembre 2018, rectifié le 19 décembre 2019), [R] [O], aux droits de laquelle viennent Mmes [D] et [O] [U], a, après expertise ordonnée en référé, assigné le syndicat

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 avril 2016), Mme [F], après expertise ordonnée en référé, a assigné le [Adresse 5]La Résidence (la syndicat) et la SCI L'Ecureuil (la SCI), propriétaires de terrains

Le 26 octobre 2017, à l'issue d'expertises ordonnées en référé, les consorts [L] ont assigné en responsabilité et indemnisation la société Les Laboratoires Servier (la société) et mis en cause la caisse

(le praticien), dans les locaux de la société Clinique Belledonne (la clinique), Mme X..., alors âgée de 26 ans, a présenté une névralgie pudendale ; qu'à l'issue d'une expertise ordonnée en référé, elle

[R] [P] et Mme [M] [P], leurs enfants, ont, à l'issue d'une expertise ordonnée en référé, assigné le praticien et son assureur, la société La Médicale de France, en responsabilité et réparation de leurs

ZY..., entrepreneur, pour le lot couverture-zinguerie, les propriétaires ont, après une expertise ordonnée en référé, assigné en réparation les architectes et l'entrepreneur ; Attendu que l'arrêt qui

X..., entrepreneur, de travaux de maçonnerie, ont, alléguant l'existence de désordres, et après expertise ordonnée en référé, en 1986, assigné en réparation la société Cardinal, laquelle avait, en 1979

Ayant découvert, à l'occasion des travaux de construction, la présence de diverses servitudes de réseaux, M. et Mme [O] et la SCI ont, après expertise ordonnée en référé, assigné les consorts [R] en suppression