X..., exploitant d'une discothèque, a, du 25 mars 1984 au 30 septembre 1988, diffusé dans son établissement, sans y avoir été autorisé par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la SACEM a assigné en référé la société Pagus, exploitant une discothèque et ses deux

Raymond Y..., demeurant à la discothèque "Le Quartz", Les Grandes Nouex, à Beaulieu-sur-Layon (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre

X..., exploitant d'une discothèque a été licencié pour motif économique le 19 avril 1989 et a signé le 28 avril 1989 une convention de conversion ; que pour débouter M.

Le Goff a été engagé depuis le 1er mars 1988 en qualité de portier par la société Rennes Billard Club exploitant une discothèque; que le 24 juin 1989, M.

Pierre Z..., 3 / de Mme Z..., exploitant sous l'enseigne discothèque Le Kiss, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient

DERECHEF, LES MEMES ARTICLES DU TRAITE DE ROME ; MAIS ATTENDU QUE S'IL ENONCE EN EFFET QUE LA SACEM A TROUVE A CONCLURE DES PROTOCOLES D'ACCORD AVEC L'UNE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DES EXPLOITANTS

F...   , l'expert, qu'il a été indirectement mais de façon certaine causé par l'ouverture intempestive d'une des portes de la navette de la discothèque Y...          

X..., Y... et Z..., actionnaires de la société Les Maréchaux, qui exploite notamment une discothèque, ont cédé leur participation à M.

X..., exploitant d'une discothèque, a, au cours des périodes ayant couru du 20 décembre 1981 au 20 avril 1982, puis du 24 décembre 1982 au 17 avril 1983, diffusé dans son établissement, sans autorisation

domicilié en cette qualité audit siège ; en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème Chambre civile), au profit de Monsieur Emilio X..., propriétaire exploitant

ladite commission le 9 septembre 1987 fixait les taux applicables pour les cinq années à venir ; que la décision suivante est intervenue seulement en 1996 ; que pour dire la société Cotton's club, exploitant

exposait que ce dernier avait déposé plainte contre lui le 3 juillet 1996 du chef d'extorsion de signature ; que cette extorsion aurait été pratiquée au moment de la cession d'un fonds de commerce exploitant

ET AUX RECETTES S'Y RAPPORTANT ET EN CONSEQUENCE L'A CONDAMNE A DIVERSES PEINES ET PENALITES ; " AUX MOTIFS QU'" UNE DISCOTHEQUE QUI ORGANISE ET OFFRE A CEUX QUI LA FREQUENTENT L'AUDITION DE MUSIQUE

Manuel H..., exploitant la discothèque Moulin des Cendrilles, dont le siège social est à Limoges (Haute-Vienne), route de Nexon, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1988 par la cour d'appel de Limoges

auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) a demandé à la juridiction des référés de lui accorder une provision égale au montant des redevances, dont lui est redevable la société L'Orphéum, exploitant

Y..., exploitant d'une discothèque, un contrat général de représentation par application de l'article 43, alinéa 2 de la loi du 11 mars 1957 ; que les redevances convenues se sont trouvées ultérieurement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée Le Mylord, exploitant la discothèque