X..., exploitant d'une discothèque, en qualité de "disc jockey", par contrat à durée déterminée conclu pour la période du 12 juillet 1986 au 31 mai 1987 ; qu'il a été licencié par lettre du 2 mai 1987

Q..., exploitant la discothèque "Las Vegas" en qualité de commis de salle selon contrat de travail à durée déterminée pour la période allant du 3 juillet au 3 septembre 1994, puis par contrat de travail

X..., exploitant de discothèque, ayant été placé en redressement judiciaire et M.

droits fraudés et à la confiscation des marchandises fictivement saisies ; Vu le mémoire personnel produit et le mémoire en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Bruno X..., exploitant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 septembre 1999), qu'exploitant une discothèque dans

; QU'ESTIMANT CETTE REDEVANCE EXCESSIVE, UN CERTAIN NOMBRE D'EXPLOITANTS DE DISCOTHEQUES DONT MME X..., QUI AVAIENT CONSTITUE ENTRE EUX UN ORGANISMEDE DEFENSE DE LEURS INTERETS PROFESSIONNELS, LA

; QU'ESTIMANT CETTE REDEVANCE EXCESSIVE, UN CERTAIN NOMBRE D'EXPLOITANTS DE DISCOTHEQUES, DONT MME X..., QUI AVAIENT CONSTITUE ENTRE EUX UN ORGANISME DE DEFENSE DE LEURS INTERETS, LA CHAMBRE SYNDICALE

Article 2 : L'Etat versera à l'UNION DES METIERS ET DES INDUSTRIES DE L'HOTELLERIE, à l'ASSOCIATION FRANCAISE DES EXPLOITANTS DE DISCOTHEQUES ET DANCINGS - BUREAU EUROPEEN DES MEDIAS ET DE L'INDUSTRIE

d'en déduire que l'infraction a été commise à d'autres moments pendant la période au cours de laquelle l'exploitant de discothèque et la SACEM n'étaient liés par aucun contrat ; qu'en outre, le procès-verbal

établissements de spectacles ; " aux motifs adoptés qu'il résulte de l'article 290 quater II du Code général des impôts que "lorsqu'ils ne délivrent pas de billets d'entrée en application du I, les exploitants

Article 2 : l'Etat versera à chacune des organisations requérantes, l'UNION DES METIERS ET DES INDUSTRIES DE L'HOTELLERIE (UMIH), l'ASSOCIATION FRANÇAISE DES EXPLOITANTS DE DISCOTHEQUES ET DANCINGS (AFEDD

X..., exploitant d'une discothèque, a conclu avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) un contrat de représentation générale, moyennant une redevance de 8,25 % de ses recettes

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, selon les juges du fond, la société Le Griot, exploitant d'une discothèque à Sarlat, a cédé son fonds de commerce à la société Indiana,

X..., exploitant d'une discothèque, reproche à la cour d'appel (Rennes, 22 février 1985) statuant en référé de l'avoir condamné à payer à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, dite

X..., qui exerce une double activité d'exploitant de discothèque et d'éleveur de chevaux, a, par lettre de mission du 18 janvier 1989, confié à la société d'expertise-comptable Eura audit Cifraes consultants

VIOLATION DE L'ARTICLE 1649 SEPTIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DES ARTICLES 172 ET 173 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI A DECLARE UN EXPLOITANT

X..., exploitant de discothèque, pour un montant de 373 118,01 francs, correspondant aux redevances dues aux artistes-interprètes et aux producteurs pour la période s'étendant du 1er octobre 1988 au 29

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M. de Y..., alors âgé de 22 ans, a fait une chute, alors qu'il participait à un jeu de combat dit " combat de sumo ", organisé par l'exploitant