Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 216 résultats pour « exposition au risque »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 216 résultats pour « exposition au risque »
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Article 312-48
-Le prestataire de services d'investissement adopte des dispositions, des procédures et des techniques appropriées et efficaces en vue de mesurer et de gérer à tout moment les risques auxquels les portefeuilles individuels qu'il gère sont exposés ou sont
Article D4163-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 75
facteurs de risques dans les conditions prévues au I de l'article L. 4163-1, à l'exception des travailleurs soumis à un suivi des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels approuvé par arrêté, l'employeur établit une fiche
Article Annexe II : Tableau n° 49 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. 7 jours Préparation, emploi
Article 2-5
La garantie contre le risque d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et contre le risque lié à la maternité assure le remboursement des dépenses de soins de santé, dans la limite des frais réellement exposés.
Article R4462-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 04
Les installations pyrotechniques sont conçues, réalisées et implantées de manière telle qu'un événement pyrotechnique n'entraîne pas de risque important pour les travailleurs autres que ceux qui, du fait de leur activité, sont directement exposés aux
Article Annexe II : Tableau n° 43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 10 > 14
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. 15 jours Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. 7 jours Asthme objectivé par explorations
Article R125-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 08 > 24
à un risque d'éruption volcanique et figurant à ce titre sur une liste établie par décret ; 7° Comportant un bois ou une forêt classés au titre de l'article L. 132-1 du code forestier ou réputés particulièrement exposés au risque d'incendie au titre
Article R732-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 33
Les territoires où l'exposition importante à un ou plusieurs risques naturels peut conduire à un arrêt de tout ou partie du service ne permettant plus de répondre aux besoins prioritaires de la population mentionnés à l'article L. 732-1 sont les territoires
Article Annexe II : Tableau n° 15 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. 15 jours Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. 7 jours Asthme objectivé par explorations
Article L4412-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 39
Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des risques chimiques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6, en tenant compte des situations de polyexpositions
Article R356-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 21
l'article R. 356-41, les entreprises participantes et mères mentionnées respectivement aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 356-2 mettent en place des procédures qui sont proportionnées à la nature, à l'ampleur et à la complexité des risques
Article R356-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 21
Le système de gestion des risques mentionné à l'article L. 356-19 comprend les stratégies, processus et procédures d'information nécessaires pour déceler, mesurer, contrôler, gérer et déclarer, en permanence, les risques auxquels le groupe est ou pourrait
Article R4453-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 98 > 05
ou présentant d'autres risques d'effets indirects.
Article Annexe II : Tableau n° 10 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01
provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE LIMITATIVEDES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition
Article R4412-93-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 75
L'employeur établit, en tenant compte de l'évaluation des risques transcrite dans le document unique prévu à l'article R. 4121-1, une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques
Article 1
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation de l'étude sur le risque de cancer radio-induit après exposition au scanner dans
Article R354-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 19
-Le système de gestion des risques mentionné à l'article L. 354-2 comprend les stratégies, processus et procédures d'information nécessaires pour déceler, mesurer, contrôler, gérer et déclarer, en permanence, les risques, aux niveaux individuel et agrégé
Article R253-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 98
La formation spécialisée procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les agents, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161
Article 1
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation de l'étude sur le risque de cancer radio-induit après exposition aux procédures
Article R4412-101
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 90
L'employeur s'assure du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle pour l'ensemble des travailleurs exposés, compte tenu de l'évaluation des risques.
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