conseiller référendaire PONSOT, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle CHRISTIAN et NICOLAS BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROAANT ; Statuant sur le pourvoi formé

[V] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-20.600 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société CNP assurances

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fondation Franz Weber, société de droit suisse, dont le siège

B... dans la formulation des graves accusations qu'il portait contre MM.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

, de sorte qu'un salarié ayant des fonctions commerciales et justifiant de résultats satisfaisants pendant une longue période peut être amené à formuler, dans le cadre d'une lettre adressée au dirigeant

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me RYZIGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

Les termes de la lettre de licenciement fixent cependant les limites du litige. Or, la société appelante invoque devant la Cour un abus par le salarié de sa liberté d'expression.

X... sera en conséquence relaxé des fins de la poursuite concernant cette expression ; 1.2 le système A... s'est reformé au détriment des Asniérois : M.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

sous forme déguisée, dubitative ou par voie d'insinuations, se distingue ainsi d'appréciations purement subjectives ainsi que de l'injure, que l'alinéa 2 du même article 29 définit comme « toute expression

professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

et d'autres droits en concurrence [...], le droit au respect de la dignité ne constitue pas en soi une restriction autonome à la liberté d'expression, dont seul l'abus peut être sanctionné au terme d'un

d'une part, la formule définissant la teneur et le montant de l'engagement et, d'autre part, celle relative à la durée de ce dernier, ni l'absence des termes « la somme de » précédant l'indication en chiffres

V..., en associant le terme péjoratif « nègre » à l'une des catégorie des arts, pour créer la formule « musique nègre », afin de réduire l'ensemble des compositions musicales des populations noires à une