COFOTEX, société à responsabilité limitée, dont le siège est 253-255, avenue du Président Wilson, 93210 La Plaine Saint-Denis, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

fabricant, à la dernière, son destinataire final, tout en constatant que le composant électronique avait fait l'objet d'un processus industriel ayant conduit à son élaboration et à sa fabrication, que

.. était ingénieur conseil de la société Apple France et gérant de la société Ordinateur express (OE) ; que, par convention du 6 avril 1982, la société Sectrad construction électronique (Sectrad), fabricant

Le maître d'oeuvre et son assureur ont assigné en garantie la société DMO, qui a appelé en garantie la société Pointbois devenue la société [...], laquelle a appelé en garantie le fabricant.

Les SAS [CX] [BW] et [CX] [OV] sont respectivement le titulaire-fabricant et l'exploitant de l'autorisation de mise sur le marché du [JJ], consommé sous forme de comprimés et contenant pour principe actif

POSSEDAIT LES BREVETS COUVRANT A LA FOIS LES MACHINES IMPORTEES ET LES PROCEDES MIS EN OEUVRE POUR OBTENIR LE CREPELAGE DE FIBRES TEXTILES, D'AUTRE PART DES MARQUES DE FABRIQUE SOUS LESQUELLES ETAIENT

(la société GEC Alsthom) est celle de son auteur, c'est-à-dire de l'entrepreneur principal (Technip) à l'encontre du sous-entrepreneur fabricant ; qu'en condamnant ce dernier à l'égard de la société Qapco

Il est donné acte à la société Faab fabricauto du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Signalisation et publicité, Tiflex IM, Inter actions et La Superplaque.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

que celui-ci peut opposer à son propre cocontractant ; que le fabricant, qui ne peut ignorer les défauts de la chose qu'il fabrique, ne peut se prévaloir envers son revendeur, ou le sous-acquéreur qui

Les Etats membres ne peuvent, pour des risques dus à la pression, interdire, restreindre ou entraver la mise à disposition sur le marché ou la mise en service, dans les conditions fixées par le fabricant

dématage, cette société et Mme Y..., tant en son nom propre qu'en qualité d'administrateur des biens de son fils mineur, ont assigné en responsabilité le fabricant du mât et de ses accessoires, la société

juges du fond ont violé l'article 1382 du Code civil, ensemble les articles 1386-1 à 1386-18 du Code civil dans leur rédaction applicable ; ET ALORS QUE, deuxièmement, si les relations entre le fabricant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Quille du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la

) ; que se plaignant de la défectuosité de ce produit, l'acheteur a assigné en réparation de ses dommages, le vendeur ; que celui-ci a appelé en garantie le fabricant ; que ce dernier, à son tour, a appelé

X... ayant fait changer le moteur de son véhicule par un concessionnaire du fabricant, la société Iveco France (société Iveco) a obtenu de celui-ci la réparation de ce nouveau moteur en exécution de la

dans cette hypothèse, - un courrier du fabricant confirmant le sous dimensionnement des tuyaux extérieurs, - une étude d'un maître d'oeuvre consulté par Monsieur X... estimant nécessaire le branchement

maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, ayant son siège ...

Hubert, route de Daumeray, 49640 Morannes, 2 / de la société Ceneray, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

profit : 1°/ de la société Iridium, dont le siège est ..., 2°/ de la société Oldis, société anonyme dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son