Celle-ci, liée par un accord de distribution à la société italienne GI Industrial Holding Spa (la société GI Industrial), fabricant sous la marque « Clint » de systèmes de refroidissement, lui a commandé

prestation de services, le fait pour les médecins, le personnel médical ou les responsables d'établissements de soins, de réutiliser, même après restérilisation, un dispositif médical présenté par le fabricant

PERE, DE NATIONALITE SUISSE ET DOMICILIE EN SUISSE, PROPRIETAIRE DE LA MARQUE SOUS LAQUELLE ETAIENT FABRIQUES LES APPAREILS PRODUITS PAR LADITE SOCIETE QUI SE TROUVAIT PAR SUITE SOUS SA DEPENDANCE ET

B fait valoir que la société qui l'employait depuis le 2 septembre 2019 en qualité de " soudeur-fabricant " sous contrat à durée indéterminée l'a licencié le 28 août 2023, au motif qu'il n'était plus

chargements thermomécaniques résultant de changements de température et de pression durant le fonctionnement normal et accidentel du réacteur, au terme d'un programme de contrôles réalisés par le fabricant

[N] [M] à payer à la société Dune la somme de 1000 euros en réparation de son préjudice matériel, - débouté M.

sont l'objet : «fourniture et pose d'un ballon thermodynamique 300 l - remplacement de l'existant - raccordement plomberie et mise en eau - raccordement électrique - mise en service - garantie fabricant

§3 Prix (I) La CAI détermine les fabricants de ses produits sous licence. La GBO n'est pas autorisée à négocier les prix respectifs elle-même et indépendamment avec ces fabricants.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Allianz IARD de son intervention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 août 2011), que

Par son premier moyen, la société R+V fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ qu'il résulte des dispositions combinées des articles 9.1, sous b, 10 et 11.2 du règlement 44/2001 CE du 22 décembre

elles sont entachées d'une erreur de droit dès lors que les dispositions de la directive précitée doivent être interprétées comme permettant aux distributeurs de fournir la notice d'instructions du fabricant

nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Hugo X... , et Monsieur Thierry Y... , tant son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Quentin Y..

de la société Téfal aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son

: Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant fait constater la vente, au prix de 19,99 francs, dans un magasin situé à Saint-Brieuc à l'enseigne Eurodif, d'un tee-shirt, porteur de sa marque et de son

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant fait constater la vente, au prix de 19,99 francs, dans un magasin situé à Nantes, à l'enseigne Eurodif, d'un tee-shirt, porteur de sa marque et de son

(Loire) ; que le matériel, commandé par le vendeur auprès de la société Confort sécurité piscine (le fabricant), s'est effondré sous le poids de la neige au mois de décembre 2008 ; qu'au vu du rapport

A..., pouvait agir à l'encontre de la société Edil Fibro sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil au motif que faute de contrat de vente conclu entre le fabricant et le sous-acquéreur

savoir-faire, - qu'elle réalisait 90 % de son chiffre d'affaires avec la société Julbo et que l'existence du marché de sous-traitance la privait de la possibilité de travailler avec des concurrents directs

Ateliers de Beauce, poseur ; en tant que fabricant sous-traitant et donc non locateur d'ouvrage, elle n'est pas soumise au régime de présomption de responsabilité des articles 1792 et suivants du code

VENDUS SOUS LA MARQUE THERMOLACTYL PAR LA SOCIETE SERVIPOSTE COMME CEUX COMMERCIALISES SOUS LA MARQUE THERMOVITEX PAR LA SOCIETE MOVITEX SONT FABRIQUES AVEC LA CHLOROFIBRE PRODUITE PAR LA SOCIETE RHONE-POULENC