avril 2020), Mme [B], exploitante agricole, a signé, le 25 novembre 2017, une reconnaissance de dettes au profit de la société Colin frères (la société) pour une certaine somme correspondant à des factures

Aix-en-Provence, 16 février 2017), que la société Comptoir des peintures azuréen (la société CPA) a entretenu des relations commerciales avec la société Concept façades (la société CF) ; qu'invoquant diverses factures

Achat direct ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 2014), que la société Achat direct, fournisseur de la société Reder, a assigné cette dernière en paiement de factures

. ; qu'un différend avec l'entreprise est survenu en cours de chantier ; qu'invoquant une créance pour des factures impayées et la restitution de la retenue de garantie, M.

, la société Etablissements Lesimple (la société Lesimple), fournisseur de la société Maisons de l'avenir Loire-Atlantique (la société Maisons de l'avenir), a assigné cette dernière en paiement de factures

l'arrêt attaqué ( Lyon, 1er décembre 2016), que la société Ara publicité services, a fait assigner la société d'Exploitation du casino de X... devant un tribunal de commerce en paiement du montant de factures

d'indemnisation provisionnelle pour un montant de 1 208 052 euros, - sursis à statuer sur la demande présentée par la société X..., aux droits de laquelle est venue la société Biolam, au titre du solde de factures

par ses commettants à l'occasion des ventes ; que si, en raison de ses obligations contractuelles, elle est amenée à régler à ces derniers le montant des factures impayées par leurs clients et si, en

France ; que cette dernière, invoquant des factures impayées, a obtenu une ordonnance d'injonction de payer contre la société Sokadif qui a fait opposition ; Sur le premier moyen : Attendu que la

environnement le 1er juillet 2014, pour une durée d'un an à compter du 24 juin 2014, la société Staneco a assigné sa cocontractante en paiement de la somme de 14 577,78 euros, correspondant à des factures

X..., en paiement de factures impayées et en dommages-intérêts ; Attendu que la société MHLM fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée solidairement avec M.

X..., en paiement de factures impayées et en dommages-intér^ets ; Attendu que la société MHLM fait grief à l'arr^et de l'avoir condamnée solidairement avec M.

La cour d'appel a statué sur la validité de la résiliation et les obligations financières respectives des parties en fonction des termes des contrats et des conditions de leur résiliation.

Blois, 20 décembre 1991) rendu en dernier ressort, qu'une requête en injonction de payer a été présentée par Mme X..., pour obtenir le paiement par Mme Y... d'une somme de 10 724,60 francs, solde d'une facture

ayant livré au cours des années 2009 et 2010, en qualité de grossiste, des fruits et légumes à la société Mi Cayito, exploitant un fonds de commerce de restauration, l'a assignée en paiement de factures

2022), rendu en référé, le 7 décembre 2021, la Société française d'étude et de formation (la société SFEF) a assigné la société Urban Way en paiement d'une somme provisionnelle correspondant à des factures

2026J00041 par le tribunal de céans en ce qu'il a condamné la SASU THEMIS FRANCE à payer à la société LOXAM la somme principale de 30.077,61 €, comme indiqué dans l'assignation, alors que le montant des factures

La société TP Colle a assigné la société TLI en paiement de factures impayées. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 8.

judiciaire le 28 janvier 2011 ; qu'un plan de redressement a été ensuite arrêté ; que le 31 octobre 2013, la Société réunionnaise d'équipement (la Sorequip) a assigné la société SNTM en paiement de factures

Le 26 mai 2020, cette société l'a, en référé, assigné en paiement d'une provision correspondant à des factures impayées. 3.