Jean-Claude X... admettait avoir commis quelques erreurs par absence de formation comptable ; s'il admettait certains redressements, il contestait le caractère non professionnel de certaines charges et protestait

Le paiement de cette facture n’est donc pas exigible.

. ; qu'en décidant que les fautes reprochées à ce dernier à l'appui de la décision de licenciement résultaient en réalité des difficultés de l'entreprise depuis 2003 qui ne réglait pas des factures de

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE L'association « Nouvelle association [X] [U] » (l'association NAEV), a été constituée entre le Centre [Z] [W] et l'Association hospitalière protestante de [Localité

F..., directeur de la SEM Massy, et Michel C..., interlocuteurs inévitables ; que c'était après la signature de la promesse de vente du 11 avril 1991 que Michel C... avait facturé 1 186 000 francs le 2

- Sur la facture afférente à l'Association Protestante de Nîmes : La société Alyacom réclame ici le paiement du solde d'une facture émise par elle le 15 octobre 2014 pour un montant initial de 17.117,22

, septembre 1989, le modèle Goéland, bien que créé en 1987, n'était pas démodé et se trouvait toujours protégé, se référant à des publicités parues en 1988 et 1989 dans des revues de mode et à des factures

X... avait indiqué qu'il ne s'était rien passé en 2013, ce qui apparaît contradictoire avec la facturation de 33 heures de travail.

S'ENGAGEAIT SOIT A RESTITUER LE MATERIEL EN PARFAIT ETAT, SOIT A LE PAYER, AU RECU D'UNE FACTURE ETABLIE AUX CONDITIONS GENERALES DE VENTE; ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT INTERPRETE CETTE CONVENTION

à l'association entraide protestante la somme de 30 829,60€ en raison d'un double paiement d'une même facture, d'abord par lettre de change le 25 juillet 2011, puis par chèque le 6 août 2011, et opéré

58-1067 du 7 novembre 1958, l'Union des associations diocésaines de France, Monseigneur A de Moulins-Beaufort, archevêque de Reims, président de la Conférence des évêques de France, la Fédération protestante

, d'une part, dès lors que la cour d'appel reconnaissait ellemême que les deux dessins constituaient des modèles figurant sur des vêtements, elle ne pouvait juger en même temps qu'ils étaient protégeables

d'ouvrages pour la jeunesse, a réalisé des illustrations à la demande de la société Magnard-Vuibert suivant onze bons de commande établis entre 1996 et 2002, et qui lui ont été payées conformément à ses factures

Par jugement du 21 juin 2002, le tribunal de commerce de Lyon a : -dit que les dessins PENSEE et NUAGE sont protégeables au sens des dispositions du code de la propriété intellectuelle à compter de

communication, aux droits de qui se trouve la société Axel international (la société), a conçu réalisé et diffusé une plaquette de présentation de la ville comportant un emblème (logo) et un slogan protégeables

Il retient enfin que les informations qui y sont données mettent en évidence une fausse facturation puisque l'OPHLM devait faire une facture à la société CPG pour une distribution que cette société

Il s'agit donc d'un document contractuel ; ayant été contrainte de faire procéder à des réparations sur les véhicules loués, elle a adressé l'ensemble de ses factures à la société PARCOURS qui ne les a

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le temple protestant présent dans l’enceinte du bâtiment a fait l’objet, par arrêté du 2 janvier 2020, d’une désaffectation.