Licencié pour faute grave le 24 avril 2019, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture.

Faits et procédure 1.

X... a été victime est dû à une cause totalement étrangère au travail et aux conditions dans lesquelles il l'a exercé ; Que de ces constatations et énonciations procédant de son pouvoir souverain d'appréciation

supposer légitimement que l'accident ne serait pas intervenu aux temps et lieu de travail ou serait lié à une cause étrangère au travail, la cour d'appel qui a fait peser sur la société Adia la preuve

Airbus le 1er janvier 2002 ; que le salarié, qui a exercé ses fonctions, soit dans le cadre de détachements en France ou à l'étranger, soit en exécution d'avenants d'expatriation, a fait valoir ses droits

le 1er janvier 2002 ; que le salarié, qui a exercé ses fonctions, soit dans le cadre de détachements en France ou à l'étranger, soit en exécution d'avenants d'expatriation, a fait valoir ses droits à

Faits et procédure 1.

Par lettre recommandée du 21 décembre 2016, l'employeur a demandé au salarié de lui faire parvenir son nouveau titre de séjour au plus tard sept jours avant l'expiration de celui en cours de validité,

est le fait de détourner au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage

Faits et procédure 1.

, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels

étranger a été rendu et y dispose d'une résidence ; qu'au cas présent, la cour d'appel a constaté que le mariage des époux avait eu lieu à [Localité 3] au Maroc, que M.

déclaré recevable et bien fondée l'action engagée par Philippe X... contre Annie A..., épouse Y... en ce qui concernait les faits constituant une violation du secret professionnel ; "aux motifs que

En se déterminant ainsi, par des motifs impropres à caractériser que la différence de traitement litigieuse était étrangère à toute considération de nature professionnelle, la cour d'appel n'a pas donné

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 mai 2020), au mois de juin 1983, M. [C] a été engagé par la caisse primaire d'assurance maladie de Mâcon.

Par décision du 12 décembre 2022, contre laquelle Mme [I] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande faute pour la candidate de justifier

loué temporairement en meublé, activité totalement étrangère à son activité de médecin libéral, ne peut être considéré comme un consommateur car il exercerait de ce fait une activité professionnelle «

le consommateur qui, pour un usage étranger à son activité professionnelle, a conclu avec une personne qui exerce des activités commerciales ou professionnelles dans l'État membre sur le territoire duquel