seconde de ces ventes, la société Citroën avait fait valoir que le prévenu avait déclaré sur les documents internes de la société, avoir vendu le véhicule C15 Citroën au garage Delta Autos pour la somme

, que la cour d'appel a constaté que Mme Y... avait vendu à M.

rapport judiciaire), était imputable en quasi-totalité à la société Stento ; que, dès lors, en imputant à cette société une responsabilité insignifiante (5 %) la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences

à la société Grimonaux ; Mais attendu qu'ayant relevé que le vendeur, qui devait, aux termes de la promesse de vente, faire réaliser à ses frais un plan de gestion et une analyse des risques résiduels

[W], a vendu à M.

Faits et procédure 1.

, la cour d'appel a violé les articles 1184 et 1610 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 1612 du Code civil, le vendeur n'est pas tenu de délivrer la chose si l'acheteur n'en

A... et les époux X... de venir signer l'acte authentique de la vente, ont assigné les vendeurs en réalisation forcée ; Attendu que M.

de documents administratifs, immatriculer qu'un an après sa livraison le véhicule de marque étrangère qu'elle avait acheté ; que cette société a assigné en réparation de ses préjudices son vendeur, la

à faute aux copropriétaires le fait d'avoir refusé de prendre en charge l'avance des frais de localisation des désordres, sans constater qu'une injonction en ce sens leur aurait été délivrée par le juge

recribler la marchandise; que la livraison était prévue en août ou septembre 1988; que la société Gatard venue prendre livraison des engrais le 17 décembre 1988 n'a pas pu le faire, la marchandise n'ayant

. ; "aux motifs que Philippe B..., démarcheur, a obtenu, le 14 novembre, d'Emilia A... un acompte de 819 francs tel que cela ressort du bon de commande du 14 novembre 1996 ; qu'Eric X..., vendeur, a

[A], mais procède de travaux réalisés sous son empire ; attendu qu'en conséquence, la clause de non-garantie stipulée dans les actes de vente n'a pas vocation à s'appliquer, le vice étant le fait des vendeurs

Y... et Mme Z... ont vendu aux époux A... une maison d'habitation et un terrain ; que par acte sous-seing privé du 16 avril 1996 M.

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement formée contre le vendeur, alors « qu'en affirmant que la banque fournissait au vendeur un imprimé modèle bon de commande, quand il résultait

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte authentique en date du 22 juin 1995, la société civile immobilière du Domaine de Hauterive (la SCI du Domaine de Hauterive) a vendu

comme magrets de canard ; "aux motifs que, dès lors que la commande de la SCAPAV visait des magrets de canard, il appartenait au vendeur d'identifier la chose déterminée qui a fait l'objet du contrat

X... a assigné son vendeur en résolution de la vente en raison des vices cachés de la chose vendue et en réparation de ses préjudices ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que