La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec

Veritas, aux droits de la société Contrôle et prévention (CEP) : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 7 mars 2000), que la société Mildis, maître de l'ouvrage, a fait édifier un bâtiment à usage

Jean, Robert A..., demeurant ... (2ème), 48/ de la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège est ... (16ème), 58/ du bureau d'études Omnium technique

L'annexe enquêteurs du 16 décembre 1991 attachée à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 dite "Syntec

E... et F..., architectes (les architectes), assurés par la Mutuelle des architectes français (MAF) ; que la société Ingénierie et technique de la construction (ITC), bureau d'études, assurée par les souscripteurs

X..., géologue, ayant effectué l'étude des sols et le Bureau Véritas, une mission de contrôle technique, et vendu les immeubles en l'état futur d'achèvement; qu'après constatation de désordres, le syndicat

Sornay, Rouchayrole, Flores, Mme Deltort, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, M.

d'études en garantie ; Attendu que la société Bureau d'études techniques Adour-Etudes fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir partiellement l'architecte et son assureur, alors, selon le moyen

Faits et procédure 1.

L'employeur fait grief à l'arrêt de constater l'irrégularité de l'article 4 de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques

avisés des anomalies constatées ; qu'à cet égard, le contrôleur technique du Bureau Veritas, M.

YR... et le moyen unique du pourvoi incident de la société Bureau de services techniques immobiliers, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 mars 1992), que la Société civile coopérative

Véritas, société anonyme, dont le siège est ..., ayant bureau ..., 10 / de la société Sols Essais, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur

Le procureur de la République de Nantes a diligenté une enquête préliminaire portant sur des faits de favoritisme susceptibles de concerner le bureau d'études [4], puis s'est dessaisi, le 1er septembre

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué ( Versailles, 16 juin 2021), Mme [T] a été engagée en qualité de standardiste par la société Technip Géoproduction, à compter du 29 octobre 1990.

au juge de dénaturer les documents produits devant eux ; 4°/ qu'il résulte de l'annexe 1 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, dite Syntec, relative à la classification

Les relations contractuelles sont régies par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite