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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372203cd580146773f9806
13 octobre 1993
proposition de reclassement du 29 janvier 1988, Mme X... ne s'est pas soumise à la médecine du travail et n'a pas fait constater son inaptitude au poste de femme de ménage, de sorte que la rupture lui
613721a6cd580146773f59c3
6 février 1992
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Caen, 8 mars 1990), que Mme Z..., embauchée le 1er septembre 1986 en qualité de femme
61372226cd580146773faa0a
17 mars 1994
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Fumay, 23 juillet 1990), Mme Y... est femme de ménage au service
61372691cd580146774269a5
6 juillet 1994
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Dizier, 10 décembre 1992), que Mme Y... a été engagée en qualité de femme
61372154cd580146773f2dff
3 octobre 1990
Grégorio, engagée le 1er septembre 1983 en qualité de femme de ménage par la société Européenne Industrielle, a été licenciée le 26 février 1987, pour mauvaises prestations sur le chantier où elle travaillait
6137225bcd580146773fc49c
15 novembre 1994
Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Mme X..., les conclusions
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01708
6 octobre 2016
Mme G..., qui a travaillé comme extra femme de ménage du 8 février au 10 mars 2007, atteste avoir entendu le patron de l'établissement hurler et insulter vulgairement les femmes de chambre et avoir été
613722cdcd58014677401a74
3 décembre 1996
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été au service de la société Quincafer en qualité de femme de ménage du 20 septembre
61372185cd580146773f476b
15 octobre 1991
Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Amiens, 7 juin 1988), que Mme X..., embauchée le 19 décembre 1980 par l'Union départementale des associations familiales, UDAF, en qualité de femme
61372233cd580146773fb090
20 octobre 1994
Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 décembre 1992), que Mme Y..., engagée en 1987 en qualité de femme
61372500cd5801467741a291
26 avril 2007
Y... en qualité de femme de ménage à compter du 1er avril 2003, à raison de quatre à cinq heures par semaine avant d'être en arrêt de travail du 26 août 2003 au 2 février 2004 ; qu'elle n'a pas repris
61372238cd580146773fb35d
11 mai 1994
conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 décembre 1989), qu'embauchée le 7 septembre 1987 en qualité de femme
613722bfcd58014677400fde
4 décembre 1996
Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les conclusions de M.
6137220ccd580146773f9ccf
19 janvier 1994
loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Laval, 18 juillet 1990), que Mme X... a été engagée, à compter du 12 décembre 1985, par Mme Y... comme femme
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01343
15 décembre 2021
Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 12 mars 2020), Mme [P] a travaillé en qualité de femme de ménage puis ouvrière affectée à la distribution du café, du 30 juin 1969 au 30 août 1987 sur le site de [Localité
61372357cd58014677408877
21 octobre 1999
Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.
civ1
613722cccd5801467740197a
19 novembre 1996
.; que Mme Y... qui avait employé Mme A... comme femme de ménage a été condamnée à lui payer des salaires et indemnités de congés payés; qu'elle a assigné les époux A... en remboursement du solde des prêts
613723f7cd580146774107e9
20 mars 2002
Conforama, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 février 2000), que la société Conforama employait Mme X... en qualité de femme
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00298
16 mars 2022
Elle a reçu des feuilles de paie » différentes « soit elle était payée comme employées de maison, soit elle était payée comme femme de ménage.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00210
1 mars 2023
Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 25 février 2021), Mme [M] a été engagée en qualité de femme de ménage par la société Lecompte, suivant contrat de travail à temps partiel du 20 juin 2015, pour une durée mensuelle
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