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13 565 résultats pour « femme de ménage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372203cd580146773f9806

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

proposition de reclassement du 29 janvier 1988, Mme X... ne s'est pas soumise à la médecine du travail et n'a pas fait constater son inaptitude au poste de femme de ménage, de sorte que la rupture lui

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f59c3

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Caen, 8 mars 1990), que Mme Z..., embauchée le 1er septembre 1986 en qualité de femme

Source officielle
CC

soc

61372226cd580146773faa0a

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Fumay, 23 juillet 1990), Mme Y... est femme de ménage au service

Source officielle
CC

soc

61372691cd580146774269a5

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Dizier, 10 décembre 1992), que Mme Y... a été engagée en qualité de femme

Source officielle
CC

soc

61372154cd580146773f2dff

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Grégorio, engagée le 1er septembre 1983 en qualité de femme de ménage par la société Européenne Industrielle, a été licenciée le 26 février 1987, pour mauvaises prestations sur le chantier où elle travaillait

Source officielle
CC

soc

6137225bcd580146773fc49c

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Mme X..., les conclusions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01708

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Mme G..., qui a travaillé comme extra femme de ménage du 8 février au 10 mars 2007, atteste avoir entendu le patron de l'établissement hurler et insulter vulgairement les femmes de chambre et avoir été

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401a74

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été au service de la société Quincafer en qualité de femme de ménage du 20 septembre

Source officielle
CC

soc

61372185cd580146773f476b

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Amiens, 7 juin 1988), que Mme X..., embauchée le 19 décembre 1980 par l'Union départementale des associations familiales, UDAF, en qualité de femme

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb090

Cassation

20 octobre 1994

20 octobre 1994

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 décembre 1992), que Mme Y..., engagée en 1987 en qualité de femme

Source officielle
CC

soc

61372500cd5801467741a291

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

Y... en qualité de femme de ménage à compter du 1er avril 2003, à raison de quatre à cinq heures par semaine avant d'être en arrêt de travail du 26 août 2003 au 2 février 2004 ; qu'elle n'a pas repris

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CC

soc

61372238cd580146773fb35d

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 décembre 1989), qu'embauchée le 7 septembre 1987 en qualité de femme

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soc

613722bfcd58014677400fde

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137220ccd580146773f9ccf

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Laval, 18 juillet 1990), que Mme X... a été engagée, à compter du 12 décembre 1985, par Mme Y... comme femme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01343

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 12 mars 2020), Mme [P] a travaillé en qualité de femme de ménage puis ouvrière affectée à la distribution du café, du 30 juin 1969 au 30 août 1987 sur le site de [Localité

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soc

61372357cd58014677408877

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.

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civ1

613722cccd5801467740197a

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

.; que Mme Y... qui avait employé Mme A... comme femme de ménage a été condamnée à lui payer des salaires et indemnités de congés payés; qu'elle a assigné les époux A... en remboursement du solde des prêts

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CC

soc

613723f7cd580146774107e9

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

Conforama, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 février 2000), que la société Conforama employait Mme X... en qualité de femme

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00298

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Elle a reçu des feuilles de paie » différentes … « soit elle était payée comme employées de maison, soit elle était payée comme femme de ménage.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00210

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 25 février 2021), Mme [M] a été engagée en qualité de femme de ménage par la société Lecompte, suivant contrat de travail à temps partiel du 20 juin 2015, pour une durée mensuelle

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