La présentation croisée, par fonction ou par nature, prévue au premier alinéa de l'article L. 71-111-4 s'effectue entre le niveau le plus fin de la nomenclature fonctionnelle et chacun des comptes par nature à trois chiffres.

Article D72-101-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57

Code général des collectivités territoriales

La présentation croisée, par fonction ou par nature, prévue au premier alinéa de l'article L. 71-101-4 s'effectue entre le niveau le plus fin de la nomenclature fonctionnelle et chacun des comptes par nature à trois chiffres.

Article D3661-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 83

Code général des collectivités territoriales

Pour le compte administratif, le croisement s'effectue entre le niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle et le compte le plus détaillé ouvert dans la nomenclature par nature.

Article D5217-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 31

Code général des collectivités territoriales

Pour le compte administratif, le croisement s'effectue entre le niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle et le compte le plus détaillé ouvert dans la nomenclature par nature.

Article D4425-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 60

Code général des collectivités territoriales

La présentation croisée, par fonction ou par nature, prévue à l'article L. 4425-7 s'effectue entre le niveau le plus fin de la nomenclature fonctionnelle et chacun des comptes par nature à trois chiffres.

Article Annexe I (suite)

—

FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE 4.1.2. ORIENTATION (FEUX DE CROISEMENT) 4.1.3. COMMUTATION (PHARES) 4.1.4.

Article 32

—

En général, les distances minimales prescrites doivent être respectées pour les positions des conducteurs électriques correspondant : Dans le cas de croisement supérieur, à leur température maximale et à l'absence de vent ; Dans le cas de voisinage latéral

Article 5

—

La signalisation des véhicules sera réalisée Par au moins soit un feu tournant, soit un feu à tube à décharge.

Article A4241-48-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Feux de secours Lorsque des feux de signalisation prescrits à la présente section ne fonctionnent pas, ils sont remplacés sans délai par des feux de secours.

Article 20

—

Les feux d'encombrement (feux de gabarit) doivent être conformes à un type agréé. Les lampes équipant ces feux doivent également être conformes à un type agréé.

Article 48-4

—

lumineuse doit être au plus égale à celle du feu de position ou du feu rouge arrière correspondant.

Article 2

—

Les feux spéciaux seront soit des feux tournants, soit des feux à tube à décharge, soit des feux clignotants émettant de la lumière jaune orangée.

Article R2311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 63

Code général des collectivités territoriales

Pour le compte administratif, cette présentation fonctionnelle est croisée avec chacun des articles budgétaires.

Article 228-10.14

—

Les feux de navigation et les contrôleurs de feux de navigation sont installés conformément aux dispositions de la résolution MSC.253(83). 2. Le feu de tête de mât, les feux de coté et le feu de poupe doivent être installés en double.

Article Annexe 3

—

CONTENU DU DOSSIER D'ANALYSE DES RISQUES CROISÉS (DARC) I. - Renseignements généraux sur le projet dans son ensemble

Article L1612-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 17

Code général des collectivités territoriales

Si le budget est voté par nature, il comporte, en outre, une présentation croisée par fonction ; s'il est voté par fonction, il comporte une présentation croisée par nature.

Article A4241-48-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Toutefois, ce feu peut être supprimé mais, dans ce cas, le feu de mât visé sous (a) ci-dessus est remplacé par un feu clair blanc, visible de tous les côtés. 2.

Article A4241-53-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Code des transports

Ces signaux ont la signification suivante : a) Deux feux rouges superposés : accès interdit, écluse hors service ; b) Un feu rouge isolé ou deux feux rouges juxtaposés : accès interdit, écluse fermée ; c) L'extinction de l'un des deux feux rouges juxtaposés

Article R1231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 48 > 21

Code de la santé publique

Le donneur exprime son consentement, le cas échéant à un don croisé, devant le président du tribunal judiciaire ou son délégué saisi par simple requête. Si le recours à un don croisé est prévu, la requête en fait mention.

Article 227-6.05

—

Feux des navires 1. Les navires ne doivent pas porter de feux ou de marques autres que ceux prescrits par le présent article.

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