Codes de loi français

Article 5

Les demandes d'admission à concourir doivent obligatoirement être établies sur une fiche d'inscription délivrée par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité.

Article R6123-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 53

Une fiche, dont le modèle est arrêté par le ministre chargé de la santé, est établie par les structures mentionnées à l'article R. 6123-1 et transmise au directeur d'établissement pour signaler chaque dysfonctionnement constaté dans l'organisation de

Article 4

Les demandes d'admission à concourir doivent obligatoirement être établies sur une fiche d'inscription délivrée à cet effet par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité.

Article 5

Les demandes d'admission à concourir doivent obligatoirement être établies sur une fiche d'inscription délivrée à cet effet par les services du ministère chargé de la santé.

Article R717-85-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 45

Une fiche d'intervention est établie préalablement au début des travaux par chaque chef d'entreprise intervenante chargé de tout ou partie des travaux.

Article Annexe

COLONNE I COLONNE II COLONNE III COLONNE IV Maternité du jardin des plantes du pôle hospitalier mutualiste de Saint-Nazaire 1 sage-femme cadre supérieur 1er juillet 2012 Centre hospitalier de Saint-Nazaire

Article D6143-35-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 99

Dans les centres hospitaliers universitaires, le directeur nomme le vice-président chargé de la recherche sur présentation d'une liste de proposition établie conjointement par le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Article R1221-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 02

Des décisions du directeur général de l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé fixent, après l'avis de l'Etablissement français du sang et du centre de transfusion sanguine des armées, la forme et le contenu des fiches de

LEGIARTI000006699968

ETABLISSEMENTS dont l'activité est transférée DATE de référence ETABLISSEMENTS de recrutement Clinique de La Ferté, à Lons-le-Saunier. 31 décembre 1993 Centre hospitalier général de Lons-le-Saunier.

Article Annexe I

ÉPREUVES DURÉE COEFFICIENT MODALITÉS PRATIQUES EXAMINATEURS (*) Maîtrise personnelle du véhicule sur aire de manœuvre fermée à la circulation. 15 minutes 2 Le candidat tire au sort une fiche établie par le ministre chargé de la sécurité routière et

Article 5

Les demandes d'admission à concourir doivent obligatoirement être établies sur une fiche d'inscription délivrée à cet effet par les services du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville.

Article R4624-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 67

Pour les entreprises adhérentes à un service de prévention et de santé au travail interentreprises, la fiche d'entreprise est établie dans l'année qui suit l'adhésion de l'entreprise ou de l'établissement à ce service.

Article 1-1

Par dérogation à l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords, la liste

Article 8

Une visite médicale dont les conclusions devront figurer sur la fiche sanitaire de l'enfant aura lieu au cours du séjour.

Article L6143-7-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 41

Dans les centres hospitaliers universitaires, il est premier vice-président, chargé des affaires médicales ; sont en outre vice-présidents un vice-président doyen, directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou président du comité de coordination

Article 4

concours externe de recrutement des ingénieurs territoriaux comprennent l'épreuve écrite d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes : En vue de l'épreuve d'entretien, le candidat constitue et transmet, lors de son inscription, une fiche

Article 2

Les normes médicales d'admission en service sont vérifiées, lors du processus de recrutement, préalablement à la signature du contrat initial lors de l'expertise médicale initiale.

Article R5545-6-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

Pour l'application des dispositions de l'article R. 4624-46 du code du travail, les mots : “ fiche d'entreprise ou d'établissement ” sont remplacés par les mots : “ fiche de navire ou d'armement ”.

Article 2

Une demande d'inscription établie sur l'imprimé fourni au candidat et précisant notamment la spécialité choisie ; 2. La photocopie des titres et des diplômes ; 3.

LEGIARTI000019678602

. - Les demandes d'admission à concourir doivent obligatoirement être établies sur une fiche d'inscription délivrée à cet effet par les services du ministère chargé de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale.