LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 99
Décisions mentionnant Article D6143-35-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Se. Hospit. d'office
66c826095372bffe82562ff3
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique
Chronique - 3. Établissements de santé et médico-sociaux