[P] (l'emprunteur), lequel travaillait alors en Suisse, un prêt immobilier libellé en francs suisses, remboursable dans la même devise, destiné à l'acquisition d'un appartement, en France, et au financement

Pour financer ces travaux, les maîtres de l'ouvrage ont souscrit un emprunt auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Atlantique Vendée (le Crédit agricole). 3.

(la banque), un prêt destiné à financer ces travaux ; que l'emprunteur a assigné la société, son mandataire liquidateur et la banque en annulation du contrat de vente et du contrat de crédit affecté ;

construction d'une maison individuelle à la société Louina et ont contracté un prêt auprès de la Caisse de crédit mutuel d'Ozoir-la-Ferrière (la Caisse) pour l'achat du terrain et le financement

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 avril 2024), Mme [M] a acquis, en 2018, un bien immobilier et y a effectué des travaux de rénovation. M.

Il ajoute qu'il a financé des travaux Dans ses dernières conclusions du 3 novembre 2017, la SCI D'FACE conclut à la confirmation du jugement et réclame 5.000 euros à titre de dommages intérêts pour

T..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, et l'avis de M.

attaqué, que, par acte du 7 mars 2000, la société Crédit du Nord (la banque) a consenti à la société civile immobilière de Roanche (la SCI) un prêt in fine d'un montant de 914 694,10 euros, destiné à financer

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 novembre 2022), la MACIF, assureur multirisques habitation de M. et Mme [S], a financé des travaux de réparation des désordres apparus dans leur maison à la suite d'un

[W] moyennant le paiement d'une soulte à Mme [L] et la reconnaissance par celle-ci d'une créance de celui-là envers l'indivision au titre du financement de travaux de réhabilitation de l'immeuble au moyen

Y... était président du conseil d'administration et Mme Y... actionnaire, un prêt de 416 000 francs destiné au financement de travaux dans les locaux de la société ; que, par le même acte, les époux Y.

était contractuellement garanti ; que la température escomptée n'étant pas atteinte, ils ont fait une déclaration de sinistre auprès de la société Sprinks, assureur dommages ouvrage ; que celle-ci a financé

de 24 894,14 francs, somme dérisoire en considération de l'état réel de la toiture qui, selon les devis établis ultérieurement, nécessitait un minimum de travaux de 144 000 francs à 176 000 francs" (cf

consenti aux époux [N] un prêt au montant de 130.000 euros, remboursable en 120 mensualités au taux contractuel de 7,63 % et au taux effectif global (ci-après : TEG) de 9,57 %, qui était destiné à financer

consenti à la SAS [Adresse 3], ayant pour activité l'organisation de manifestations recevant du public : - un prêt de 1 033 500 €, s'amortissant en 162 mensualités au taux de 4,05 %, destiné à financer

offre acceptée le 9 juin 2004, un prêt n° 01170335 destiné à financer des travaux complémentaires à la construction. 2.

Selon ce jugement, par acte sous seing privé du 23 août 2016, Mme [I] (la débitrice) a souscrit auprès de la [3] un prêt immobilier dans le cadre du financement de travaux garanti par le cautionnement

dans le domaine public, afin que soient suspendus les effets de la décision n° 8 prise par l'assemblée générale du 31 janvier 2003 donnant mandat au conseil syndical de vendre un espace commun pour financer