Codes de loi français

Article ANNEXE TABLEAU IX

Exercice de fonctions impliquant des responsabilités d'encadrement ou une qualification technique particulièrement importante dans les secteurs administratifs, culturels, industriels, commerciaux ou comptables. 3.

Article 2

Les ingénieurs des études et techniques de l'armement exercent des fonctions techniques et administratives de direction, d'encadrement général, d'expertise, de contrôle, de coordination, dans toutes les activités liées à l'armement.

Article Annexe

Fonctions correspondant à l'une des spécialités des branches d'activité professionnelle fixées par l'arrêté prévu à l'article 9 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 susvisé. Adjoints techniques de recherche et de formation.

Article R4313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12

La documentation technique pertinente précise les règles techniques de l'annexe I figurant à la fin du présent titre qui sont appliquées pour la quasi-machine.

Article 1

Les responsables techniques de l'aviation civile exercent leurs fonctions en administration centrale, dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et certains autres services de la direction générale de l'aviation civile, dans les

Article 2123-7

Conformément aux dispositions du code de procédure pénale et en fonction du niveau de qualification et d'habilitation qu'ils détiennent dans l'une des spécialités de la police technique et scientifique, ils accomplissent des examens d'ordre technique

Article 253-8

Conformément aux dispositions du code de procédure pénale et en fonction du niveau de qualification et d'habilitation qu'ils détiennent dans l'une des spécialités de la police technique et scientifique, ils accomplissent les examens d'ordre technique

Article 2124-7

Conformément aux dispositions du code de procédure pénale et en fonction du niveau de qualification et d'habilitation qu'ils détiennent dans l'une des spécialités de la police technique et scientifique, ils accomplissent des examens d'ordre technique

Article 2

Le corps des agents techniques des finances publiques comprend le grade d'agent technique des finances publiques classé en échelle de rémunération C1, le grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération

Article Annexe I

Fonctions techniques correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. Techniciens sanitaires. 3. Au moins au 10e échelon de la classe normale. Fonctions administratives correspondant à celles dévolues au corps d'accueil.

Article 4

suivantes : FONCTIONS SPECIFIQUES antérieures NOUVELLES FONCTIONS spécifiques Responsable de cellule technique.

Article 2

Il est membre de droit du conseil technique. A titre transitoire, les agréments en qualité de directeur délivrés à des médecins sont prorogés jusqu'à la date de cessation de leurs fonctions.

Article 31

Le directeur général de l'énergie et du climat contrôle le fonctionnement de l'organisme technique central et propose des mesures d'amélioration du fonctionnement de celui-ci.

Article 42

Le directeur général de l'énergie et du climat contrôle le fonctionnement de l'organisme technique central et propose des mesures d'amélioration du fonctionnement de celui-ci.

Article TABLEAU IX

Emploi technique du niveau de la catégorie B. 1 25 1er août 1990 2° Exercice de fonctions impliquant des responsabilités d'encadrement ou une qualification technique particulièrement importante dans les secteurs administratifs, culturels, industriels

Article 11

sont identiques à celles prévues pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat relevant de la filière technique et exerçant des fonctions dans une spécialité équivalente.

Article ANNEXE

Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la huitième tranche ; Personnels du service social ; Fonctions de conseiller technique national ; Fonctions de conseiller technique pour le service

Article Annexe A

Fonctionnaires classés, au sein de la catégorie I : a) Fonctions techniques correspondant à celles dévolues au corps d'accueil ; a) Contrôleurs des services techniques ; 1.

Article 19-3

en fonction d'un taux d'avancement appliqué à l'effectif des directeurs techniques remplissant les conditions d'avancement.

Article 42

de vingt minutes, permettant d'apprécier la personnalité du candidat, ses connaissances techniques et son aptitude à exercer les fonctions d'adjoint technique principal de 2e classe et de reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.