distinctes exercées au titre de ses fonctions de gérante et des fonctions de salariée invoquées, sous la subordination juridique caractérisant la relation de travail et que s'agissant des fonctions exercées

secrétariat le 29 août 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste précisant le nom, le prénom, les fonctions

ses fonctions de gérant, puis de cogérant de la SARL TDN jusqu'à mars 2012 ; qu'en considérant que les fonctions qu'il avait exercées, qui n'excédaient pas celles d'un mandataire social, étaient impropres

qu'il exerce.

justifiant ainsi de ce que son emploi comportait des pouvoirs de décision et de commandement ou de responsabilités équivalentes ; Qu'en se déterminant ainsi, sans caractériser en quoi les fonctions

bénéficiait antérieurement, notamment les accords d'entreprise ou conventions collectives lui étendant certaines dispositions du statut EDF, la classification du salarié doit se définir par rapport aux fonctions

bénéficiait antérieurement, notamment les accords d'entreprise ou conventions collectives lui étendant certaines dispositions du statut EDF, la classification du salarié doit se définir par rapport aux fonctions

Soutenant que la cessation de ses fonctions procédait d'une révocation sans juste motif, M. [S] a assigné la société Fermentalg en paiement de dommages et intérêts.

résulte pas, en soi, de l'annulation de l'autorisation de licenciement, la décision du juge administratif qui annule l'autorisation en raison du lien existant entre la procédure de licenciement et les fonctions

49 à verser à Mme [B] la somme de : * 10 215 euros net à titre de rappel de salaire en application du positionnement et du coefficient d'ancienneté correspondant à son niveau de diplôme et à ses fonctions

valablement engagée, ni la police judiciaire régulièrement dirigée au cours de l'enquête de flagrant délit par le procureur de la République près le tribunal de première instance de Mata-Utu, cette fonction

des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail ; que, lorsque leur licenciement est envisagé, celuici ne doit pas être en rapport avec les fonctions

X... a exercé des fonctions de maître-assistant à la Faculté des sciences de Rabat du 16 septembre 1980 au 30 septembre 1985 ; qu'il a été recruté en qualité d'assistant associé à l'université de Toulouse

de toute activité lucrative, salariée ou non, dans une entreprise privée ou un organisme de droit privé ou de toute activité libérale avec les fonctions qu'il a exercées au cours des trois années précédant

Les fonctions qui ne sont pas exercées à temps plein ne peuvent êtres prises en compte qu'à concurrence des services réellement effectués (...) - Toutefois, l'application des dispositions du présent article

qu'il continue d'exercer, au taux déterminé pour les fonctions effectivement exercées appliqué sur la base d'un temps plein ; 4.

exécutives et le cas échéant aux fonctions exécutives exercées par délégation (conseillers municipaux bénéficiaires d’une délégation de fonction) ; 4) la liste des fonctions nécessitant l’attribution

éléments nécessaires au contrôle de la régularité de cette répartition et donc de justifier des fonctions réellement exercées par les salariés ; qu'en l'espèce, la Fédération de la métallurgie CFE-CGC