l'exécution d'une demande tendant à imposer aux consorts Y..., sous astreinte, de fermer le portail à clé, ceux-ci ont formé une demande de récusation contre le juge de l'exécution en faisant valoir que ces fonctions

classification, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour rejeter sa demande de revalorisation du coefficient, l'arrêt retient que la qualification professionnelle est déterminée par les fonctions

classification, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour rejeter la demande de revalorisation de son coefficient, l'arrêt retient que la qualification professionnelle est déterminée par les fonctions

d'un avenant modifiant la convention collective du personnel de la sécurité sociale, il a été nommé cadre niveau I A ; que, prétendant qu'une irrégularité avait été commise et que, compte tenu des fonctions

X... a été embauché le 5 février 1988 en qualité de chargé de représentation en Catalogne par la Caisse d'épargne du Roussillon, ses fonctions étant exercées à Barcelone; qu'il a été détaché auprès

l'exonération des cotisations d'assurance vieillesse appliquée par le Centre communal d'action sociale de Roissy-en-Brie (CCAS) sur les rémunérations versées à des agents d'entretien qui exerçaient des fonctions

de moniteur-éducateur sans toutefois en percevoir la rémunération; que, faisant valoir que sa rémunération devait être déterminée en considération des fonctions effectivement exercées, M.

X... sur la réalité de ses fonctions n'avait pas le moindre rapport avec la question de savoir s'il exerçait ou non lesdites fonctions de façon satisfaisante et que le motif déterminant de la décision

société Tiers payant assistance (TPA) ayant son siège à Lyon, son contrat de travail était transféré en application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail à cette société et que ses fonctions

. ; que Mme X... sa mère prise en qualité de curatrice des biens de son fils, fonction actuellement exercée par l'UDAF, et de représentante légale de son fils Sébastien, ont assigné en réparation M.

coefficient du salarié et de rappel de salaire en découlant et dire que la prise d'acte devait s'analyser comme une démission, l'arrêt retient que la qualification professionnelle est déterminée par les fonctions

D... seul candidat en tant que cadre ayant recueilli une voix, soit proclamé élu au collège cadre, le tribunal d'instance énonce que l'appréciation de la qualité de cadre résulte des fonctions effectivement

, sont indéniablement en relation avec lesdites fonctions ; que les faits qui ont motivé sa mise en examen sont de ceux qu'il aurait dû dénoncer au Parquet s'il les avait découverts dans le cadre de sa

N... en contrepartie des fonctions techniques exercées, le redressement n'est pas fondé ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions oralement soutenues par l'URSSAF, qui faisait valoir que la

X... n'était qu'un "vendeur principal", il appartenait à la cour d'appel de rechercher les fonctions réellement exercées par le salarié dont il résultait qu'ayant la prééminence sur les deux autres vendeurs

janvier 2010 pour réviser leur classification interne ; que la société a institué une commission technique paritaire chargée de définir la classification de chaque salarié après avoir analysé les fonctions

à la maison universitaire médico-psychologique de Sceaux, ce qui confirme que, quel que soit le rattachement, ignoré, de la clinique à une convention collective, la fonction préalablement exercée a été

janvier 2010 pour réviser leur classification interne ; que la société a institué une commission technique paritaire chargée de définir la classification de chaque salarié après avoir analysé les fonctions