le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé

__________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 FÉVRIER 2022 Mme [M] [D], partie civile, a formé

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'EN S'ABSTENANT DE DEFERER A LA DEMANDE DU SIEUR X..., QUI AVAIT SOLLICITE, EN AVRIL 1962, L'INTERVENTION DES FORCES

de chanter ; que ceux-ci abreuvaient d'insultes les fonctionnaires de police ; qu'une jeune fille, identifiée ultérieurement comme étant mineure brandissait une bouteille de whisky en direction des forces

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP), datée du 1er février 2018, émanant de Monsieur X et relative au droit à l'image et à la captation/diffusion de l'image des forces

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE et désignation de juridiction sur le pourvoi formé

Adel A... a été tué, les forces de l'ordre ayant dû faire usage de leurs armes ; qu'ont été découverts dans le véhicule conduit par M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION sur le pourvoi formé

Le 27 juillet 2013, à 23 heures, les forces de l'ordre avaient lancé des explosifs lacrymogènes et avaient tiré à balles réelles atteignant souvent les victimes à la tête. M.

demande de copie des documents suivants relatifs au conseil municipal du 21 mai 2012 : 1) la demande par laquelle le maire a sollicité le préfet des Hautes-Alpes afin qu'il décide d'autoriser les forces

demande de copie des documents suivants relatifs au conseil municipal du 21 mai 2012 : 1) la demande par laquelle le maire a sollicité le préfet des Hautes-Alpes afin qu'il décide d'autoriser les forces

son agressivité, de son attitude menaçante, les policiers l'ont menotté de manière adéquate afin de palier à la situation ; que suite à cette interpellation il a continué à se débattre obligeant les forces

documents suivants relatifs au conseil municipal du 21 mai 2012 de la commune de Châteauroux-les-Alpes : 1) la demande par laquelle le maire a sollicité le préfet afin qu'il décide d'autoriser les forces

documents suivants relatifs au conseil municipal du 21 mai 2012 de la commune de Châteauroux-les-Alpes : 1) la demande par laquelle le maire a sollicité le préfet afin qu'il décide d'autoriser les forces

référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER-POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé