renvoi a, par arrêt partiellement avant dire droit du 19 septembre 2014, sursis à statuer sur les demandes en paiement au titre de la garantie invalidité permanente totale, sur la demande au titre des frais

. - Evaluation des stocks - Prix de revient de marchandises achetées pour être revendues - Frais accessoires d'achat ; dépenses de transport.

LES FRAIS ACCESSOIRES DE TRANSPORT DONT LA LISTE EST FIXEE PAR DECRET..." ; QUE, D'APRES LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES CODIFIEES SOUS L'ARTICLE 71BIS DE L'ANNEXE III AU CODE GENERAL DES IMPOTS : "SONT

accessoires et 25,80 au titre des frais de la requête.

judiciaire de POITIERS a enjoint à Madame [Y] [V] de payer à la SAS SARP Sud Ouest la somme de 1 097,80 euros en principal au titre d’une facture du 06 mai 2024 outre la somme de 6,80 euros au titre des frais

2025, madame [H] [N], épouse [P], a formé opposition à une ordonnance de ce siège en date du 24 septembre 2024, lui faisant injonction de payer à la S.A.S GROUPE ETOILE la somme de 2.725 €, outre les frais

TMC Automobiles la somme de 868,87 euros à titre principal, outre 78,36 euros au titre des frais accessoires. Cette ordonnance a été signifiée à M. [J] [V] le 5 août 2025.

accessoires outre les frais de procédure pour la somme de 1 000€.

ou le prestataire de services en contrepartie de la livraison ou de la prestation" ; que le I. de l'article 267 du même code précise que : "Sont à comprendre dans la base d'imposition : ... 2° les frais

Le 27 janvier 2025, la SAS [A] [O] [Z] ([A] [O] [J]) a déposé une requête en injonction de payer du 14 janvier 2025 au titre de frais de scolarité non réglés et frais accessoires à hauteur de 10.897,49

et honoraires exposés en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens du procès dans lesquels seront compris les frais accessoires de procédure engagés à ce jour outre le coût

au paiement des sommes de : - 5600 euros au titre de la restitution du prix d’acquisition du véhicule, avec intérêts au taux légal à compter de la vente du3 février 2025 - 866,35 euros au titre des frais

condamné Monsieur [H] [O] à verser à la SCA GE MONEY BANK la somme de 5408,26 € en principal, avec intérêts légaux à compter de la date de l’ordonnance outre les sommes de 4,24 € et 38,27 € au titre des frais

D'AUTRE PART QUE LES FRAIS AFFERENTS A L'ACQUISITION DE TERRAINS ET DE BATIMENTS PAR LA SOCIETE, CONSTITUANT L'ACCESSOIRE D'UN ACCROISSEMENT DE L'ACTIF IMMOBILISE, NE SONT PAS AU NOMBRE DES DEPENSES DONT

la SA Habitat Logement Immobilier la somme de 453,66 euros en principal avec intérêts au taux légal à compter de la sommation de payer du 15 novembre 2023 outre la somme de 25,80 euros au titre des frais

Mme [F] de payer la somme de 8 350 euros au titre des loyers et charges d’août 2023 à mai 2024 avec intérêts au taux légal à compter de la signification de l’ordonnance, la somme de 8,97 au titre des frais

apposant au pied de l'acte, qu'ils ont revêtu de leurs signatures, la mention manuscrite : "Bon pour la somme de quatre-vingt-douze mille huit cents francs (92 800 francs) en principal, plus intérêts et frais

Madame [W] [B] de payer à la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE les sommes suivantes : 4 964,64 euros en principal avec intérêts au taux contractuel à compter du 13 février 2023 ;4,38 euros au titre des frais