Ecartant le moyen soutenu en défense selon lequel l'article R. 318-1 précité réprime l'émission de fumées toxiques, circonstance qui n'a pas été relevée au procès-verbal, il relève que ce dernier constate

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par l'association Les droits des non-fumeurs

raisons peu claires ; que, toutefois, il a replacé un transmetteur téléphonique tombé à terre et d'ailleurs inutile puisque non relié au réseau et a facturé cette prestation, ainsi que deux détecteurs de fumée

maître d'oeuvre qu'elle avait endossée sans en avoir les compétences ; qu'il résulte de l'expertise que le plan des bâtiments, destinés à recevoir un générateur de gaz, ne comportait pas de conduit de fumée

cas de refus de sa part, il "fasse du désordre" chez elle ; que le mis en examen ne niait pas être allé à la plage avec Laetitia, Samantha et ses filles Paula et Amanda ; qu'il déclarait qu'il avait fumé

l'immeuble impropre à sa destination ; qu'en l'espèce, après avoir constaté les conséquences dues au fléchissement important affectant le versant sud de la toiture, les désordres propres aux conduits de fumée

26 et 27 de la loi locale du 9 juillet 1888 ; Attendu qu'il est vainement fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir méconnu les dispositions de la loi locale du 9 juillet 1888 régissant les dépôts de fumier

octobre 2005 de la rupture de son contrat de travail en reprochant à son employeur de l'avoir laissé, en violation de la législation relative à la lutte contre le tabagisme, constamment exposé aux fumées

Jacques X..., de Me Choucroy, avocat de la société Fumel et de M. Robert X..., les conclusions de M.

ainsi contraint de respirer la fumée de tabac des détenus fumeurs.

Ceci vaudrait non seulement pour les fumeurs, mais aussi pour ceux qui respirent, involontairement, la fumée des cigarettes d'autrui.

dans la maison d’arrêt de Varsovie-Mokotów, y compris dans la cellule de l’intéressé, lui-même non ‑ fumeur.

X..., qui avaient pourtant constaté que le matelas dégageait de la fumée par un trou de cinq à dix centimètres et brûlant de l'intérieur, le mouillaient au moyen de deux bouteilles d'eau et d'une bassine

; qu'en statuant ainsi, bien que le salarié était depuis 25 ans dans l'entreprise, qu'il avait fumé librement jusqu'au 1er janvier 2003 comme tous les fumeurs de l'entreprise, qu'il était dépendant du

Rémy Y..., ramoneur , est intervenu, à la demande des sapeurs-pompiers, sur les lieux pour procéder aux opérations de nettoyage et de curage des conduits de fumée de l'immeuble ; qu'au cours de la nuit

("tiens, tu fumes ?")

Y... et la SAMDA avaient repris l'objection vainement émise par le dire susvisé selon laquelle, si le joint d'étanchéité avait réellement été défaillant, les fumées ardentes auraient envahi, par ce pertuis

X... ayant arrêté sa voiture qui prenait feu sur la bande d'arrêt d'urgence d'une autoroute, la fumée qui se dégageait a entraîné le ralentissement de plusieurs véhicules et que celui de M.